-Alpes de Haute-Provence-
La mairie de Valensole condamnée après la mort d’une femme tuée par la chute d’une branche. Une affaire jugée huit ans après les faits par le tribunal judiciaire de Digne les Bains.
Le 5 septembre 2017, une vacancière, installée sur une chaise pliante à l’ombre d’un saule dans un parc public, est frappée par la chute d’une grosse branche. La femme de 85 ans est touchée à la nuque. Elle se retrouve dans le coma puis décède quelques jours plus tard.
L’affaire était à la barre du tribunal de Digne les Bains, en mars dernier. 40.000 euros d’amende avait été requis par le parquet à l’encontre de la mairie ainsi qu’une peine de prison avec sursis pour l’ancien directeur des services techniques de la commune.
Après deux mois de délibéré, le tribunal reconnait la mairie de Valensole coupable ainsi que son ancien directeur des servies techniques.
Selon La Provence, la mairie a été condamnée à 20.000 euros d’amende et l’ancien directeur des services à 6 mois de prison avec sursis simple. Toujours selon nos confrères, le tribunal judiciaire s’estimant incompétent dans le domaine de l’action civile, « cette juridiction renvoie la famille devant le tribunal administratif ».
A. Vallauri
