- Alpes de Haute-Provence -
Alors que la station du Sauze-Super-Sauze va accueillir ce samedi ses premiers skieurs, en coulisses, une affaire vient polluer le débat politique depuis plus de 10 ans sa gestion. Qui doit payer pour les remontées mécaniques de la station ? La communauté de communes de la Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon ou les anciens gestionnaires, les consorts Couttolenc.
Le litige qui oppose les deux parties trouverait sa fin dans un règlement à l’amiable, ordonné par la justice. L’intercommunalité s’apprêterait ainsi à régler 2,3 millions d'euros aux consorts Couttolenc. Une décision qui provoque la levée de boucliers de la députée bas-alpine Sophie Vaginay-Ricourt.
La parlementaire connaît bien les dossiers de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon, puisqu’elle en a été la présidence de 2017 à 2023 avant d’en démissionner. Et selon elle, l’intercommunalité s’apprêterait à verser 2 millions 233 192 euros, précisément, aux consorts Couttolenc, pour clore ce litige.
« On achète à des privés des équipements qui sont publics depuis plus de 20 ans : c'est totalement surréaliste ce qui se passe. Ils ont été condamnés à nous payer de l'argent et on se retrouve en transaction avec eux à leur devoir des sommes vertigineuses » S. Vaginay-Ricourt
Le dossier est complexe, il remonte à 2013. Année où la délégation de service public entre la communauté de communes et la SARL Couttolenc prend fin. Quid des remontées mécaniques ? La famille Couttolenc, gestionnaire historique depuis la création de la station en 1930, estime devoir être dédommagée pour les équipements. La communauté de communes, à cette époque, consent à lui verser 3,7 millions d’euros.
Un long démêlé judiciaire
Le préfet des Alpes de Haute-Provence de l’époque juge ces délibérations prises par la collectivité « illégales ». Selon les services de l’État, les biens doivent revenir « gratuitement » à la CCVU, en tant que biens de retour, inhérent au fonctionnement du service public. Il saisit alors la justice, qui rejette ses requêtes.
L’affaire ne se termine pas là et depuis 10 ans, fait un jeu de ping-pong entre le Conseil d’État et la Cour Administrative d’Appel de Marseille. Car à l’époque présidente de l’intercommunalité, Sophie Vaginay-Ricourt ne veut pas verser un centime aux anciens gestionnaires pour les remontées mécaniques.
« Aujourd'hui ils se revendiquent propriétaires, mais on n'a aucun titre de propriété. Quand vous achetez quelque chose soit vous avez un titre, soit vous l'avez construit et vous avez les éléments qui permettent d'établir la construction : aujourd'hui on n’a rien de tout ça. » S. Vaginay-Ricourt
Mais en août 2023, la justice tranche finalement : elle demande aux deux parties de convenir d’un accord à l’amiable pour mettre fin définitivement à ce différend.
Qui doit de l’argent à qui ?
La nouvelle présidence de l’intercommunalité s’apprêterait donc à faire voter plus de 2 millions d’euros à verser aux Couttolenc. Beaucoup trop cher pour une station que Sophie Vaginay-Ricourt qualifie de tas de ferraille. La députée va plus loin : selon elle, ce serait même aux anciens gestionnaires de verser des trop perçus de loyers pour 1 million d’euros. De plus la députée s’interroge sur la valeur des remontées mécaniques aujourd'hui du Sauze.
« Le Sauze est une station qui perd 1 million d'euros en exploitation par an et qui donc n’a pas de rentabilité. Quand une entreprise perd autant d'argent, elle vaut zéro ! » S. Vaginay-Ricourt
