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Haute-Provence : J.-Y. Roux demande au gouvernement de conforter les CCI

Haute-Provence : J.-Y. Roux demande au gouvernement de conforter les CCI

POLITIQUE / Le projet de loi de finances prévoit de grignoter de 20 M la TCCI, la taxe délivrée aux Chambres de Commerce et d'Industrie. Ce serait une perte à terme de 300.000 euros pour la CCI 04

 

- Alpes de Haute-Provence - 

 

Soutien financier aux CCI : Jean-Yves Roux adresse une question orale au gouvernement. Le projet de loi de finances envisage en effet de réduire la TCCI de 20 % sur quatre ans, il s’agit de la taxe versée aux Chambres de Commerce et d’Industrie. Pour les Alpes de Haute-Provence, ce serait une perte d’environ 300.000 euros, et donc la suppression de 5 à 6 emplois. Le sénateur du département a saisi la ministre des PME et du Commerce, Olivia Grégoire, pour lui rappeler que la CCI 04 avait déjà subi une baisse de 45 % de sa resource fiscale, soit un tiers d’effectifs en moins. Jean-Yves Roux demande au gouvernement de conforter les CCI dans les départements ruraux.

 

C. Cava Michard