Alpes du Sud : les avocats vent debout contre les « pôles spécialisés »

JUSTICE / Selon un amendement présenté, cette semaine à l’Assemblée nationale, les Hautes-Alpes et les Alpes de Haute-Provence seraient intégrés à des pôles spécialisés. Concrètement, au civil, des litiges pourraient être jugés dans des juridictions voisines. Mais selon le député haut-alpin Joël Giraud, les particularités territoriales devraient être prises en compte grâce à deux nouveaux amendeme

 

- Alpes du Sud -

 

Les avocats n’en démordent pas. Ils ne veulent pas de la nouvelle réforme de la justice. Les robes noires organisaient, donc, ce jeudi, une nouvelle journée d’action un peu partout en France pour dénoncer un projet de loi qui, selon eux, déshumanise et éloigne le juge du citoyen. Les avocats s’opposent notamment à la création de pôles spécialisés pour la justice civile. Et cela concernerait les Hautes-Alpes et les Alpes de Haute-Provence, comme le prévoit désormais l’un des mille amendements présentés par les députés, cette semaine. Concrètement, des litiges pourraient être jugés à Grenoble ou Valence pour les Hauts-Alpins ; et à Marseille, pour les Bas-Alpins. Ce qui inquiète Philippe Lecoyer, Bâtonnier des Hautes-Alpes :

 

Les robes noires étaient aussi mobilisées à Digne les Bains.

 

 

L'amendement pourrait prendre en compte les particularités géographiques

Ce jeudi soir, Joël Giraud s’est entretenu avec la rapporteure du texte à l’Assemblée. Elle lui a signifié qu’elle ajouterait deux amendements supplémentaires. Le premier permettra de prendre en compte les particularités géographiques d’un département. Et ce sera - tel que le prévoit le deuxième amendement - aux chefs de juridiction de trancher au cas par cas. Suffisant pour rassurer le député haut-alpin qui a poussé un ouf de soulagement. Selon lui, cela « nous préserve d’un coup de ciseau parisien ». Une annonce saluée, ce vendredi matin, par le barreau des Hautes-Alpes. Notez enfin que le projet de loi doit être adopté en deuxième lecture, dans la journée, au Palais Bourbon. 

 

Q. Perez de Tudela