Alpes du Sud : record d’amendements adoptés pour les zones rurales dans le budget 2018

Alpes du Sud : record d’amendements adoptés pour les zones rurales dans le budget 2018

ÉCONOMIE / C’est le député des Hautes-Alpes, Joël Giraud, qui est le rapporteur général des finances

 

- Alpes du Sud -

 

Record d’amendements adoptés pour les zones rurales dans le budget 2018. Pour rappel, c’est le député des Hautes-Alpes, Joël Giraud qui est le rapporteur général des finances. Ainsi, les députés ont voté le maintien jusqu’en décembre 2019 du bénéfice du dispositif aux communes qui sont sorties des Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) au 1er juillet et qui ne sont pas couvertes par la loi Montagne de 2016.

Notez que dans les ZRR pour faciliter les reprises familiales des entreprises, le texte a été enrichi d’un dispositif qui limite l’exclusion du bénéfice de l’exonération des transmissions familiales à la seconde transmission et aux suivantes : la première transmission familiale pourra dorénavant bénéficier de l’exonération, même si cette dernière s’est déjà appliquée avant la reprise.

 

Accès renforcé des CCI

Les députés qui ont également voté un accès renforcé  des CCI des zones très rurales au fonds de péréquation versé par CCI France aux chambres de commerce et d’industrie régionales. De plus, pour renforcer l’action des CCI dans les départements très ruraux, les députés ont voté le principe du conditionnement du bénéficie du fonds de péréquation pour les CCI territoriales infra-départementales à la mise en œuvre d’un processus de fusion.

 

Agriculture

Enfin, pour simplifier et rendre plus égalitaire le traitement des agriculteurs, les députés ont voté que les seuils de rattachement des activités commerciales et non commerciales et ceux permettant le rattachement des activités de production d’électricité éolienne ou photovoltaïque aux bénéfices agricoles, soient modifiés pour les porter uniformément à 50 % des recettes tirées de l’activité agricole et à 100 000 euros.

 

 



0 commentaire

Laisser un commentaire
  1. Pas encore de commentaire, soyez le premier.

Laisser un commentaire

Pour déposer un commentaire, il faut être connecté : Se Connecter - Créer un compte (gratuit)

A lire également

Alpes du Sud : de nombreux événements pour ce week-end

SPORT / Le Trophée Andros sur le circuit de glace de Serre-Chevalier ce week-end. Trois compétitions, les voitures thermiques, les électriques et les motos.

Alpes de Haute-Provence : 90.000 oliviers sur la commune des Mées

L'ÉCHO DES COMMUNES / Dernier épisode sur la commune des Mées.

Hautes-Alpes : les écoles maternelles et primaires garanties de ne pas…

ÉDUCATION / Malgré la baisse des effectifs d’élèves, le directeur académique des Hautes-Alpes indique qu’il n’y aura pas de diminution des postes dans le premier degré.

Alpes de Haute-Provence : les indicateurs au vert pour le département

ECONOMIE / Agriculture, commerce, hôtellerie-restauration ou encore industrie, des secteurs qui notent une augmentation visible du chiffre d’affaire.

Alpes du Sud : notre conseil coaching de vie/bien-être : la confiance…

BIEN-ÊTRE / Eric Sciscione, de Parenthèses coaching, nous propose une fois par semaine ses conseils dans "Alpes 1 et Vous" avec Annie Borgia.

Alpes du Sud : Plan Loup 2018-2023. Indemnisations, protections et tirs,…

AGRICULTURE / Une consultation publique est ouverte depuis ce lundi autour de ce plan 2018-2023 qui contient certaines nouveautés : les indemnisations des attaques seront réalisées si les mesures de protection sont mises en place, un calendrier de tirs est décidé et les éleveurs ont la possibilité de se défendre. Retrouvez les points essentiels ici

Alpes du Sud : le train des neiges ou l’accès aux stations de ski pour…

TRANSPORT / Au départ de Marseille, Aix-en-Provence ou Manosque, chaque week-end (hors vacances scolaires), du 20 janvier au 4 février puis du 17 mars au 1er avril 2018, vous voyagez en train puis en navette autocar jusqu’au cœur de 24 stations des Alpes du Sud.

Hautes-Alpes : Gérald Darmanin à Briançon ce lundi

POLITIQUE / Gérald Darmanin rencontrera les agents des Finances Publiques de Briançon, avant d’inaugurer la Maison de l’État et de poser la première pierre de la médiathèque.

Alpes du Sud : La Vallée des Loups désormais en DVD

ENVIRONNEMENT / Un film réalisé par le champsaurin Jean-Michel Bertrand.

Hautes-Alpes : Le ministre Gérald Darmanin à Briançon lundi

POLITIQUE / Le Ministre de l’action et des comptes publics rencontrera notamment les Douanes et les agents des Finances Publiques.

La météo des Alpes du Sud

MÉTÉO / Temps mitigé ce mardi

La météo des Alpes du Sud

MÉTÉO / Retour des nuages et neige en montagne

En ce moment sur Alpes 1

La Musique revient vite...

Ecoutez 

  Ecoutez les Webradios