Hautes-Alpes : les avocats vent debout contre des mesures des projets de loi asile et justice pour les mineurs

Hautes-Alpes : les avocats vent debout contre des mesures des projets de loi asile et justice pour les mineurs

JUSTICE / En pleine grève des avocats, la colère envers le gouvernement ne retombe pas.

 

- Hautes-Alpes -

 

Réformer les droits des mineurs est souvent un véritable casse-tête. Cette question sensible hérisser souvent le poil des professionnels de justice, et particulièrement des avocats. Le Barreau des Hautes-Alpes, dans la lignée du Conseil National des Barreaux, s’oppose fermement à l’un des décrets de la loi asile prévoyant la création d’un fichier biométrique pour les réfugiés qui se déclarent mineurs. Cette mesure décidée par le ministère de l’Intérieur permettrait de mieux évaluer si un migrant est véritablement âgé de moins de 18 ans. Pour les avocats, cette mesure est une atteinte au droit de ces migrants dont les données personnelles vont être récoltées et transférées sans aucun recours pour eux. Par ailleurs, ils considèrent que ce décret tend à faire passer ces mineurs comme « des étrangers fraudeurs plus que comme des enfants qu’il convient de protéger ».

Autre objet de la colère : la réforme par ordonnance de l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante. Les avocats reprochent à l’exécutif de légiférer sans ouvrir de débat parlementaire. La garde des Sceaux Nicole Belloubet a annoncé vouloir créer un code de justice pénale pour les mineurs, à la suite de l’agression d’un professeur par un élève à l’aide d’une arme à feu factice à Créteil en octobre 2018.

 

H. Sarracanie



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