Hautes-Alpes : le délit de solidarité existe-t-il ?

Hautes-Alpes : le délit de solidarité existe-t-il ?

JUSTICE / Deux Suisses, Bastien et Théo et une Italienne, Eleonor doivent être jugés pour avoir aidé à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière et en bande organisée.

 

- Hautes-Alpes -

 

Les « 3 de Briançon » devant le tribunal correctionnel de Gap ce jeudi. Deux Suisses, Bastien et Théo et une Italienne, Eleonor sont actuellement libres sous contrôle judiciaire à Marseille et en Savoie. Ils ont été interpellés le 22 avril lors d’une manifestation pro-migrants entre Montgenèvre et Briançon.

 

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La justice leur reproche d’avoir aidé à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière et en bande organisée. Ils encourent 10 ans de prison et 750.000 euros d’amende.

 

Entre tensions et rebondissements

Une forte mobilisation des associations n’a depuis cessé d’accompagner ces trois individus. Alors que la tension était au plus haut, fin avril-début mai dans les Hautes-Alpes, avec des manifestations, des occupations illégales et des dégradations de biens publics, ils avaient été placés en détention provisoire.

 

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Le 3 mai dernier, des « éléments nouveaux » sur la possibilité de récidive ou de fuite des prévenus font changer le tribunal. La justice leur accorde désormais une liberté sous contrôle.

 

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Le procès sur le fond doit alors se tenir ce jeudi 31 mai, mais voilà que le Parquet de Gap annonce un possible report.

 

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Le délit de solidarité existe-t-il ?

Le militant Cédric Herrou a été condamné pour avoir fait passer la frontière à quelques 200 migrants dans la Vallée de la Roya. Il a saisi la Cour de Cassation, qui a donc posé une question prioritaire de constitutionnalité aux « sages » du Conseil Constitutionnel. Ils doivent statuer sur « peut-on être condamné pour délit de solidarité ? ».

En effet, un article du Code de l’entrée et du séjour des étrangers punit l’aide au séjour irrégulier sauf si elle est le fait de la famille ou de toute personne physique ou morale « et qu’elle n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte ». D’autant plus si c’est pour apporter des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d'hébergement ou de soins médicaux « destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l'étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l'intégrité physique de celui-ci ».

 

« Qu’est-ce que ça veut dire de condamner des personnes parce qu’ils aident des personnes en difficulté et les condamner parce que ces personnes sont étrangères ? », A. Antoine


Agnès Antoine du comité de soutien des « 3 de Briançon » :

La justice devrait simplement, ce jeudi, statuer sur le maintien ou la modification de la liberté sous contrôle judiciaire des trois prévenus.

 

G. Piat



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