Hautes-Alpes : Gap, un enfant manque de se noyer... responsabilité individuelle ou collective ?

Hautes-Alpes : Gap, un enfant manque de se noyer... responsabilité individuelle ou collective ?

SOCIÉTÉ / La mère de famille, étudiante en droit, rappelle le Code Civil, à savoir qu'un maire est garant de la sécurité de ses habitants. Quant au maire, il pointe le défaut de vigilance de la maman.

 

- Hautes-Alpes -

 

Un conflit oppose actuellement une mère de famille gapençaise à la ville de Gap. Cette mère de famille, âgée de 27 ans, demande à la mairie d’augmenter la sécurité au sein du nouveau parc Bernard Givaudan. En cause : un bassin situé à proximité des jeux pour enfants, dans lequel son fils a manqué de se noyer. Un débat s’installe aujourd’hui entre les deux parties, l’une reprochant à l’autre un défaut de surveillance, quand l’autre lui répond par un manque de précaution.

23 août 2016 : Maëva Boujlidah emmène son fils Adam, 5 ans, jouer au Parc B. Givaudan à Gap. Une journée où les températures sont chaudes. Le regard de l’enfant est attiré par le bassin attenant, « avec les précautions nécessaires, on s’est rendu tous les deux sur le bassin d’eau ». Malgré l’interdiction de sa mère, Adam monte sur les pierres, mais chute dans le bassin quand des enfants le croisent. « Il a tout de suite été immergé », explique la maman. L’enfant manque de se noyer, c’est finalement sa mère, ancienne pompier, qui va le chercher. « J’ai posé le pied dans le bassin et j’ai moi-même glissé ».

 

« Pas de réglementation concernant les bassins, mais le Code Civil contraint les maires à être garant de la sécurité », M. Boujlidah

Quelques semaines plus tard, cette mère de famille décide d’écrire à la municipalité pour faire part de cet incident. Si des panneaux d’interdiction, ainsi qu’un téléphone de secours sont installés autour du bassin, Maëva Boujlidah juge les panneaux trop petits, mal disposés et pas forcément lisibles pour un enfant en bas âge. Quant au téléphone de secours, l’intervention des pompiers aurait été trop longue ce jour-là, selon elle.

 

 

Maëva Boujlidah, étudiante en droit, agite le Code Civil et demande de relever d’un cran le principe de précaution, notamment par la mise en place de petites barrières. « Je ne peux pas relever un problème de réglementation, car elle est inexistante, même dans le cadre de la Cour Européenne. Mais, nous avons aussi le Code Civil qui établit que le maire est garant de la sécurité de ses habitants. Il doit prendre toutes les précautions nécessaires ».

 

« Les gamins hors de la surveillance peuvent aussi escalader des barrières », R. Didier

Interpellée par la présence du micro Alpes 1, Nathalie, une assistante maternelle s’approche et ne manque pas de donner son avis sur le sujet : « Un enfant reste un enfant. Quelle maman n’a pas échappé son enfant ? Il faudrait simplement une petite barrière, qui dirait à l’enfant de s’arrêter ». Une proposition jugée inutile par le maire de Gap, Roger Didier, qui estime que « les gamins, hors de la surveillance de leurs parents, sont capables d’escalader de petits rochers, mais aussi de petites barrières ». Il dit, cependant, comprendre l’émoi de cette maman. « On peut aussi voir la proximité des jeux, l’accessibilité du bassin, le fait que l’on soit dans un parc pour enfants », répond Maëva Boujlidah.

 

Principe de précaution ? Défaut de vigilance ?

La mère de famille a été reçue, il y a peu, par le directeur général de l’administration et la directrice des affaires juridiques de la ville de Gap. Une rencontre où les deux parties restent sur leur position. Si la maman agite le principe de précaution, la municipalité évoque le principe de vigilance des parents. « Si un gamin escalade des rochers, il doit être tenu par un adulte, ce qui n’a pas été le cas ce jour-là », réagit le maire. Maëva Boujlidah réfute ces accusations et envisage désormais de former une pétition citoyenne.

 



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