Hautes-Alpes : projet de loi relatif à la transparence et à la lutte contre la corruption, J.Giraud en veut plus

Hautes-Alpes : projet de loi relatif à la transparence et à la lutte contre la corruption, J.Giraud en veut plus

POLITIQUE / Michel Sapin était auditionné mardi matin par les députés à propos du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

 

-Hautes-Alpes-

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, appelée également « loi Sapin 2 », est débattu cette semaine en Commission à l'Assemblée nationale par les députés avant d'être examiné en plénière la semaine du 6 juin. Une loi visant à répondre à la lutte contre la corruption, de protection des lanceurs d'alerte et d'encadrement des lobbys.

Une volonté du gouvernement d’encadrer la rémunération des dirigeants salués par le député PRG des Hautes-Alpes, et porte-parole de son groupe a l’assemblée, Joël Giraud, mais qui a tenu formuler quelques demandes supplémentaires.

Le député est également revenu sur la question de l’obligation de déclaration préalable de schémas d’optimisation fiscale par les professionnels auprès du ministre des Finances, Michel Sapin. Une mesure,qui, bien que soutenue par le gouvernement lors des discussions autour du projet de loi de Finances 2014, avait été sanctionnée par le Conseil Constitutionnel. Mais pour Joël Giraud, « le ministre doit travailler à toute proposition pour faire avancer clairement ce dossier », ce que c’est engagé à faire Michel Sapin, mais seulement « à l’occasion de la prochaine loi de finances », considérant que « le texte relatif à la transparence » n’était pas « le cadre législatif approprié. » Autant dire que cela n’interviendra pas avant la fin du quinquennat de François Hollande.

 

D’autres propositions complémentaires formulées par Joël Giraud :

Le député des Hautes-Alpes à également évoqué l’obligation des sociétés cotées de « rendre publics leurs rapports de gestion » et a souhaité qu’en ce domaine « la France maintienne son rôle de pionnière face à l’évolution attendue au niveau européen suite à l’affaire des Panama papers ».

Concernant la protection des consommateurs Joël Giraud souhaite que « les banques informent préalablement leurs clients, des commissions d’intervention qui vont leur être prélevées » réclamant également que soit « prohibée la facturation  de l’information obligatoire annuelle des personnes cautions de prêts. » Ce à quoi le ministre a répondu que « le gouvernement est prêt à travailler à des propositions ».

Sur la question du prix à payer pour les productions agricoles Joël Giraud souhaite rétablir « davantage d’équité dans les relations commerciales et demande que la captation de la valeur ajoutée ne soit pas uniquement favorable à l’industrie agroalimentaire et à la grande distribution mais profite également à nos paysans ». Quant aux artisans, il demande davantage « de simplification » mais a aussi insisté  sur « la nécessité de défendre la qualification afin de ne pas basculer l’ubérisation aux conséquences sociales, économiques et fiscales préjudiciables. »

 

Retrouvez l'intervention de Joël Giraud ici :

 

 

Les réponses de Michel Sapin à Joël Giraud ici :

 

 



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