Alpes de Haute-Provence: Casino, Digne-les-Bains doit-elle verser 25 millions d'euros ?

Alpes de Haute-Provence: Casino, Digne-les-Bains doit-elle verser 25 millions d'euros ?

JUSTICE / À cause de l'abandon du projet de Casino, Atoll Finances demande des indemnisations.

 

- Alpes-de-Haute-Provence -

 

Mauvaise nouvelle pour la ville de Digne-les-Bains. L’affaire du « Casino Impérial Resort » abandonné en 2008 refait son apparition. Trois ans après l’abandon du projet la société Atoll Finances, qui avait remporté l’appel d’offre en 2006, réclame 25 millions euros. Le casino était attendu par tous, il devait rapporter 1 million d’euros à la ville tous les ans au bout de 4 ans. Pour le gérer, le conseil municipal avait donné une délégation de service publique à cette société Atoll Finances.

Mais le projet avorte suite à une décision de justice de juin 2008 qui estime que cette construction de casino n’est pas légale. Seulement Atoll Finances a reçu un courrier de la mairie demandant d’arrêté les travaux avant cette décision, en novembre 2007 et considère qu’il y a  donc eu rupture de contrat. Le Pdg, Jérôme Caillou, au micro d’Alpes 1 fait référence à un « article 35.3, stipulant qu’en cas de rupture de la part de la municipalité il avait droit à une indemnisation correspondant au manque à gagner sur la durée d’exploitation, c’est à dire 18 ans ».

Pour la mairie la procédure a suivi son cours. Deux avis négatifs ont été rendus : celui de la justice et celui de la commission nationale des jeux. Le maire, Serge Gloaguen, à précisé à Alpes 1 qu’il ne souhaite pas négocier et ne versera pas un centime à Attoll Finances.

La société dit vouloir saisir le tribunal administratif de Marseille en novembre.



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