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Tags - Recherches sur le tag proposition-de-loi - Alpes 1

Une première étape franchie au Sénat pour la proposition de loi eau-assainissement

Une première étape franchie au Sénat pour la proposition de loi eau-assainissement

POLITIQUE / 282 voix pour, 44 contre : direction l'Assemblée nationale pour le texte de Jean-Michel Arnaud, le sénateur haut-alpin

Hautes-Alpes : le texte de Joël Giraud sur la revalorisation des secrétaires de mairie adopté

Hautes-Alpes : le texte de Joël Giraud sur la revalorisation des secrétaires de mairie adopté

POLITIQUE / Le député des Hautes-Alpes a vu sa proposition de loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie adoptée par l'Assemblée Nationale. Il doit encore passer en commission mixte paritaire

Alpes du Sud : un pas en arrière dans le combat contre le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

Alpes du Sud : un pas en arrière dans le combat contre le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

POLITIQUE / La commission des Lois de l'Assemblée nationale a totalement réécrit la proposition de loi du Sénat qui donnait la liberté de choix aux maires

Hautes-Alpes : les sénateurs votent un texte pour désenclaver les territoires

POLITIQUE / La proposition de loi fixe une série d’objectifs à atteindre d’ici à 2025. Il demande également au gouvernement un rapport faisant le bilan sur la mesure des 80km/h.

Alpes du Sud : des députés proposent une semaine sans écrans dans les établissements scolaires

POLITIQUE / Une semaine d’enseignement sans écran pour renforcer la citoyenneté numérique, c’est la volonté de 16 parlementaires, dont la députée (LREM) des Hautes-Alpes, Pascale Boyer.

Hautes-Alpes : J.Giraud souhaite relancer le débat sur l'euthanasie et la fin de vie dans la dignité

SANTÉ / Le 27 septembre, le député Jean-Louis Touraine a déposé à l’Assemblée nationale une loi sur la fin de vie qui s’ouvre à l’euthanasie et au suicide médicalement assisté. Une proposition de loi que vient de co-signé Joël Giraud.

Alpes de Haute-Provence : proposition de loi de C.Castener pour déverrouiller les terres agricoles et favoriser les circuits courts

AGRICULTURE / Face à des consommateurs de plus en plus friands de produits issus des circuits courts, le député des Alpes de Haute-Provence tente de déverrouiller les blocages juridiques qui empêchent le développement des agriculteurs.