Hautes-Alpes : la SEERC dépose une requête devant le tribunal administratif contre la Communauté de Communes du Briançonnais

JUSTICE / En cause : l’intercommunalité qui n’accepte pas un avenant dans le contrat de délégation de service public d’assainissement collectif. La SEERC demande une augmentation tarifaire pour pallier à la baisse des consommations d’eau, proposition refusée par la CCB.