Votre ville : VEYNES | Changer de ville
Tags - Recherches sur le tag hautes-alpes - Alpes 1
Alpes du Sud : agression d'élus, les collectivités locales pourront se porter partie civile
POLITIQUE / La loi a été votée par l'Assemblée Nationale. Les associations d'élus, comme l'Association des Maires, des maires ruraux, des Départements ou des régions pourront également, afin d'avoir plus de poids dans la procédure judiciaire