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Tags - Recherches sur le tag seerc-suez - Alpes 1

Hautes-Alpes : SEERC SUEZ, la CCB se pourvoit en cassation

SOCIÉTÉ / « La CCB entend utiliser toutes les voies de droit à sa disposition pour défendre les intérêts des Briançonnais ».

Hautes-Alpes : la reprise des relations contractuelles de la CCB avec la SEERC ordonnée par la justice

JUSTICE / Deux recours avaient été déposés : un par la SEERC SUEZ et le second par Arnaud Murgia en juin dernier

Hautes-Alpes : rupture de contrat CCB/Seerc-Suez, A. Murgia saisit la justice

JUSTICE / La communauté de communes du Briançonnais a décidé, par un vote, de mettre fin à son contrat avec la société privée en charge du traitement des eaux usées. Un contrat qui courait jusqu'en 2031. Le conseiller départemental craint des indemnités de rupture trop élevées