Votre ville : BARCELONNETTE | Changer de ville

Tags - Recherches sur le tag procedure-expulsion - Alpes 1

Hautes-Alpes : squat du Pavillon du Gouverneur à Briançon, la procédure renvoyée à fin novembre

JUSTICE / La municipalité de Briançon a engagé, auprès de la justice, une procédure d'expulsion en référé. Le dossier a été renvoyé au 20 novembre, face à la demande d'aide juridictionnelle de l'un des squatteurs