Votre ville : DEVOLUY | Changer de ville

Tags - Recherches sur le tag supprimer - Alpes 1

Alpes du Sud : le Conseil constitutionnel appelé à supprimer le « délit de solidarité »

POLITIQUE / Saisi par des militants portant secours aux migrants, dont les « 3 de Briançon » le Conseil doit se prononcer sur la constitutionnalité de cet article de loi, pourtant assoupli en avril dernier.