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Tags - Recherches sur le tag prejudice - Alpes 1

Hautes-Alpes : un préjudice visuel indemnisé par RTE

ENVIRONNEMENT / Une commission indépendante a la difficile tâche d'évaluer financièrement votre préjudice visuel.

Hautes-Alpes : indemniser les propriétaires qui voient les lignes électriques

ENVIRONNEMENT / Une commission indépendante va définir des montants d'indemnisation pour les propriétaires victimes d'un préjudice visuel.