Doit on débroussailler son terrain si celui-ci est situé à moins de 200 mètres d’une zone boisée ? suis-je obligé de débroussailler en ville ? y a-t-il des sanctions pénales en cas de manquement ?
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La Rubrique Des Notaires des Hautes Alpes du 18 mai 2023.
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Aujourd'hui Willy Marocco, notaire à Tallard, nous fait un Fact Checking au sujet de l'obligation du débroussaillage.