La Rubrique Des Notaires des Hautes Alpes du 11 mai 2023.

Mariage où PACS ?

Les conditions sont-elles les mêmes ? y a-t-il des obligations pour le couple différentes selon le mariage ou le PACS ? Pacsé ou marié, est-ce la même chose en matière de pension de réversion de la retraite du défunt ?...