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La Rubrique Des Notaires des Hautes Alpes du 27 avril 2023.

La Rubrique Des Notaires des Hautes Alpes du 27 avril 2023.

Aujourd'hui Willy Marocco, notaire à Tallard, nous parle de de bien immobilier bâti.

Propriétaire de bien immobilier bâti, une nouvelle déclaration est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2023. En quoi consiste cette nouvelle déclaration ? quelles sont les informations à fournir et quel est le délai de déclaration ?