- Hautes-Alpes -
C’est un bilan de saison « défavorable » en matière judiciaire dans les Hautes-Alpes, « la délinquance change de visage », estime Florent Crouhy. Le procureur du parquet de Gap était l’invité ce mardi du « 8 :30 » d’Alpes 1. Après plusieurs rixes, dont l’une à coup de couteau entre deux migrants à Briançon et l’autre avec arme blanche à la sortie d’une boîte de nuit gapençaise, il ne peut constater qu’une augmentation des faits, « ce qui est le plus inquiétant c’est la gravité notamment les atteintes aux personnes et les violences de plus en plus commises avec arme blanche ».
« Le confinement n’explique pas pourquoi on est trop souvent armé sur la voie publique », F. Crouhy
Des faits qui font dire au procureur que les Hautes-Alpes « ne sont désormais plus préservées de la délinquance grave. Beaucoup de jeunes majeurs en sont aujourd’hui les auteurs ».
Affaire des disparus de Boscodon : la piste criminelle définitivement écartée
L’affaire des disparus de Boscodon a également marqué l’été avec la découverte d’ossements correspondant à Cédric Delahaie, Marie-Christine Camus et Laurence Klamm, portés disparus entre 2015 et 2020. Si certaines rumeurs faisaient courir l’hypothèse criminelle, elle est écartée par Florent Crouhy, « il n’y a aucun lien entre les différentes disparitions, je confirme que les disparitions ne sont pas criminelles ». Les thèses du suicide ou de l’accident sont actuellement exploitées par les enquêteurs.
Vers la fin d’une politique pénale des mineurs datant de 1945
L’actualité nationale au niveau de la justice, c’est la réforme du code de la justice pénale des mineurs, elle entrera en vigueur dès le 1er octobre prochain et mettra fin à l’ordonnance du 2 février 1945. « Tous les professionnels du droit ont toujours dit que la procédure n’était plus adaptée à l’évolution du mineur, car il y a une vraie spécificité ». L’objectif du garde des sceaux est d’accélérer les jugements : de passer d’un délai moyen de 18 mois de jugement pour un mineur à 10 jours, trois mois maximum. « Il s’agit du délai de réponse : lorsqu’un mineur est poursuivi, le procureur devra le renvoyer devant le juge pour enfants ou le tribunal pour enfants entre 10 jours et trois mois », précise Florent Crouhy.
« C’est une césure du procès », F. Crouhy
Le juge ou le tribunal devra ensuite rendre deux décisions : l’une sur la culpabilité, l’autre sur la peine. « Pour la première, on statuera seulement sur la responsabilité pénale. Des mesures provisoirs seront prises dans l’attente de la sanction », poursuit le procureur. Puis l’audience pour la sanction suivra entre 6 et 9 mois plus tard, « cela permet de voir l’évolution du mineur et mener une audience dédiée à sa personnalité ».
