- Hautes-Alpes -
Entre 500 et 560 enfants sont actuellement suivis, dans les Hautes-Alpes, par l’Aide Sociale à l’Enfance. La protection de l’enfance qui fait partie des compétences du Département. Plusieurs types de mesures sont principalement préconisées dans le cadre de la protection de l’enfance : des mesures éducatives visant à accompagner l’enfant dans son environnement familial et des mesures d’accueil en établissement ou chez un assistant familial. Ces mesures sont administratives si elles résultent d’un accord entre le département et l’autorité parentale. Il s’agit des mesures d’actions éducatives à domicile (AED) ou d’accueil provisoire administratif. Enfin, à défait d’accord parental, en cas de risque de danger ou de danger avéré pour l’enfant, le juge des enfants est saisi pour prendre une mesure judiciaire d’assistance éducative. La mesure est donc judiciaire, et il peut être ordonné une action éducative en milieu ouvert (AEMO) ou un accueil provisoire judiciaire de l’enfant.
Si le « confinement a tendu quelques situations familiales », note Jérôme Scholly, directeur général des services du Conseil Départemental, avec une hausse des signalements, « ça ne s’est pas traduit par une augmentation des mesures ». Désormais, le Département est doté depuis juillet 2019 d’un observatoire, « il nous donne des outils statistiques pour nous permettre de mieux piloter l’action et avoir une idée précise du territoire pour adapter notre offre ».
Le Département répond à la Chambre Régionale des Comptes
La Chambre Régionale des Comptes a visité les services départementaux entre 2013 et 2019, elle évoque un manque d’outils pour que le département puisse « jouer pleinement son rôle de chef de file de la protection de l’enfance ». « Cela ne veut pas dire que la mission de protection de l’enfance a failli. Nous n’avons pas eu de cas d’enfants ou de situations qui n’ont pas été traités, il n’y a pas eu de défaillances mais elle a noté des difficultés administratives ou de formalisation ». Une formalisation notamment avec les partenaires qui reste à établir au travers de conventions.
« Accompagnants familiaux, il y a moins d’appétence pour ce métier »
Le Département a été face à une baisse des accompagnants familiaux, ou familles d’accueil « en raison d’un manque d’appétence pour le métier et de départs à la retraite », explique le directeur général des services. « Il faut les accompagner au quotidien dans leurs difficultés car ils sont souvent isolés », poursuit-il. L’effectif a déjà été reconstitué à 15 accompagnants familiaux « soit en recrutant des nouveaux accompagnants, soit en donnant des agréments supplémentaires à des assistances maternels ».
Mineurs non accompagnés, la situation se stabilise
Alors que le Département a connu un afflux massif de MNA en 2017, « avec 1.200 jeunes, puis 2.500 en 2018 », depuis la situation s’est stabilisée. « Nous en avons près de 130 aujourd’hui. Cela nous permet de travailler mieux », conclut Jérôme Scholly.
