- Hautes-Alpes -
Le traitement des mineurs non accompagnés dans les Hautes-Alpes est-il à revoir ? Oui, selon un rapport d’Human Rights Watch, l’ONG qui organise ce mercredi après-midi à Gap une table ronde. L’Organisation Non Gouvernementale, fondée en 1978 sous le nom de « Helsinki Watch », avait pour première vocation d’enquêter sur les violations des droits humains commises dans les pays signataires des accords de Helsinki. Une mission première conservée depuis, « nous sommes une ONG de défense des droits humains, explique Bénédicte Jeannerod, directrice France d’Human Rights Watch, nous enquêtons et menons des travaux de recherche sur la question de violation des droits humains à travers le monde pour rendre visible un certain nombre de pratiques abusives ».
Les Hautes-Alpes dans le viseur d’HRW
Après un travail mené sur plusieurs volets en France, Human Rights Watch s’est consacré il y a deux ans à une enquête sur les enfants migrants à Calais, « nous avons remonté leur parcours migratoire à Paris. Assez logiquement, nous avons poursuivi ce travail en nous intéressant aux Hautes-Alpes qui est l’un des départements d’entrée ».
Une frontière où le droit commun de la protection de l’enfance s’applique : dès lors qu’un exilé se présente à la frontière en tant que mineur, il n’est pas soumis aux règles d’entrée et de séjour des étrangers et ne peut faire l’objet d’aucune mesure d’éloignement. Ce sont donc les services départementaux d’aide sociale à l’enfance qui le prennent en charge dans le cadre d’un accueil provisoire d’urgence de 5 jours. Période durant laquelle sa situation doit être évaluée. En 2018, 40 000 jeunes sont entrés sur le territoire français et seuls 17 000 ont été reconnus mineurs non accompagnés par les départements et placés auprès de l’Aide Sociale à l’Enfance. « Une fois en France, beaucoup se voient refuser la reconnaissance formelle de leur minorité à l’issue d’évaluations de l’âge défectueuses », inscrit noir sur blanc HRW dans son rapport, et n’hésite pas à avancer des pratiques d’évaluation « défectueuses ».
« L’enquête semble menée à charge », B. Jeannerod
Selon Bénédicte Jeannerod, « l’évaluateur semble chercher les éléments pour rejeter la minorité plutôt que de tout faire pour que les enfants soient protégés ». Ainsi, un enfant ayant témoigné avoir travaillé dans son parcours migratoire va être retenu comme un élément de majorité. « Un enfant qui va être réticent à évoquer des détails des abus subis en détention, cela va être retourné contre lui plutôt que de faire en sorte que le doute bénéficie à l’enfant » comme les textes réglementaires le demandent.
Human Rights Watch se tourne donc vers les services du Département des Hautes-Alpes et lui recommande également de prendre en compte les effets du stress post traumatique, « ils ont eu un parcours migratoire chaotique, ils font état de détention, de travail forcé, d’abus sexuels. Ils arrivent dans un état d’épuisement et de traumatisme, il parait hallucinant que l’on ne prenne pas en compte cette dimension psychologique ».
« La traversée à la frontière, c’est une question de chance avec la police. Ça dépend de leur humeur », H.R.W.
Le rapport de l’ONG veut aussi mettre en avant des « renvois sommaires » de mineurs à la frontière par les forces de l’ordre. Mais aussi du harcèlement face aux personnes qui portent secours aux exilés, « ils les contrôlent, les verbalisent pour une infraction mineure. Il ne s’agit pas de vérifier l’identité de quelqu’un ou d’assurer la sécurité routière mais plutôt d’entraver des actions de secours en montagne ».
