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Le magazine des notaires des Hautes-Alpes : présent d'usage et donation

Le magazine des notaires des Hautes-Alpes : présent d'usage et donation

Comment distinguer le présent d’usage d’une donation et quelles en sont les conséquences ?

C’est un sujet qui se pose régulièrement dans les familles à l’occasion des fêtes de fin d’année. Faut-il ou non déclarer le cadeau ou l’argent donné ou reçu à cette occasion ? Quelles sont les formalités à effectuer et les incidences pour la succession future ?

Me Carole Olivier-Impératrice, notaire à Briançon, nous en dit plus.