Le magazine des notaires des Hautes-Alpes : l'apostille et la légalisation

La légalisation atteste de la véracité de la signature de l’auteur de l’acte, sa qualité et son identité et l’identité du sceau ou du timbre apposé. Quant à l’apostille, c’est une procédure simplifiée qui remplace la légalisation. Plusieurs actes publics et documents officiels peuvent nécessiter une apostille ou une légalisation. Comment procéder ? Quels documents à fournir ? Réponse avec Maître Carole Olivier Impératrice, notaire à Briançon