-Hautes-Alpes-
Les frais d’actes ne sont pas constitués uniquement des honoraires du notaire pour l’établissement de la promesse de vente et de l’acte de vente. Ils comprennent également des sommes payées à différents organismes pour obtenir les documents indispensables au dossier appelés débours et surtout les impôts liés à la vente que sont les droits de mutation. Le montant de ces taxes varie en fonction de la nature du bien et de sa localisation. Explications avec Maitre Carole Olivier Impératrice.
