Aujourd’hui, nous allons voir comment doivent être déclarés les meubles lors d’une succession et s’ils sont imposables.
Pour rappel, quand une personne décède, ses héritiers sont tenus de déposer une déclaration de succession auprès de l’administration fiscale dans les 6 mois du décès.
Ce document doit lister et chiffrer tout le patrimoine laissé par la personne décédée… le but étant de déterminer si les héritiers auront ou non des droits de succession à payer et d’en déterminer le montant.
C’est ainsi que seront déclarés les comptes bancaires, les titres et actions, les véhicules, les parts de société, les biens immobiliers…
Mais alors doit-on ajouter à cette liste, les meubles du défunt ?
Eh oui, contrairement aux idées reçues, les meubles et objets mobiliers sont à inclure dans le patrimoine de la succession à déclarer à l’administration fiscale.
D’accord, mais comment faut-il les évaluer ?
Le code général des impôts prévoit trois méthodes d’évaluation.
La première est de retenir le prix d’une vente aux enchères intervenue dans les deux ans du décès.
A défaut, les meubles devront être évalués aux termes d’un inventaire effectué par un notaire accompagné d’un commissaire de justice.
Ce dernier va dresser une prisée c’est-à-dire une liste des meubles avec une valorisation article par article qui sera intégrée à l’acte d’inventaire.
L’inventaire doit être réalisé dans l’ensemble des biens immobiliers du défunt, qu’il en soit propriétaire, simple usufruitier ou locataire, qu’il s’agisse de sa résidence principale ou secondaire ou encore d’un bien loué meublé.
Et quel est le coût de l’inventaire ?
Environ 1000 € en ce compris les frais du commissaire de justice.
Tous les héritiers doivent-ils être présents lors de la réalisation de l’inventaire ?
Non, mais ils doivent être convoqués au moins 21 jours à l’avance.
Ceux qui ne pourront pas se déplacer pourront donner une procuration.
Quant est-il si le bien immobilier est vide ?
Le Notaire devra tout de même se déplacer afin de constater par lui-même l’absence de meubles car il n’est possible d’utiliser des photos ou une simple déclaration des héritiers.
La seule exception concerne les meubles de l’EHPAD : une attestation de l’établissement indiquant l’absence de meubles sera suffisante.
Et quelle est la dernière méthode possible ?
Une évaluation forfaitaire de 5% du patrimoine laissée par la personne décédée avant déduction des dettes.
Parfois, il sera plus opportun de retenir ce forfait notamment quand il n’y a pas de droits de succession à payer : cela évitera les frais d’inventaire.
Inversement, parfois il sera plus économique de réaliser un inventaire si le patrimoine laissé est conséquent car le forfait de 5% sera souvent plus important que la valeur réelle du mobilier.
