LA NOUVELLE EXONERATION TEMPORAIRE POUR 2025
Aujourd’hui nous allons découvrir qu’il existe e nouvelles exonérations pour les dons d’argent entre membres d’une famille
Avant de détailler les conditions de ce nouvel abattement, pouvez-vous nous rappeler la règle en matière de don de somme d’argent ?
Alors, en principe, la donation d’une somme d’argent doit être déclarée à l’administration fiscale.
Par exception, les sommes données lors d’un évènement particulier comme un anniversaire, un mariage, ou encore la réussite à un examen ne sont pas taxables, sous réserve que leur montant soit modiques par rapport au revenu de celui qui donne.
La déclaration génère t’elle souvent des taxes à payer ?
Oui Thierry, si le bénéficiaire de la donation ne peut pas bénéficier des dispositifs d’exonérations, il devra s’acquitter d’un impôt sur la donation.
Il y a plusieurs exonérations possibles et une nouvelle a été introduite par la loi de finances de 2025.
Quels sont les dons concernés par cette nouvelle exonération ?
Il s’agit des dons d’argent consentis dans le cadre familial pour l’acquisition d’un logement neuf ou pour des travaux de rénovation énergétique.
Le don doit être fait par :
- Un parent à un enfant ;
- Un grand-parent à un petit enfant ;
- Un arrière-grand-parent à un arrière petit-enfant ;
- Une tante ou un oncle, à condition que ceux-ci n’aient aucun descendant (enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant). Dans ce cadre, seuls les enfants des frères et sœurs du donateur sont considérés comme neveu ou nièce.
Quelles sont les conditions d’utilisation de la somme donnée ?
L'argent reçu doit être utilisé au plus tard le dernier jour du 6e mois suivant le versement, exclusivement pour :
- L’acquisition d’un logement neuf ou acheté sur plan (c’est-à-dire en l’état futur d’achèvement) ; dans ce cas, le logement devra être utilisé en résidence principale pendant 5 ans ou loué pendant 5 à un locataire qui y fera sa résidence principale.
Le locataire ne peut pas être un membre de votre foyer fiscal.
- Des travaux et des dépenses destinés à la rénovation énergétique de la résidence principale,
celui qui reçoit l’argent doit être propriétaire de sa résidence principale.
ces travaux de rénovation énergétique doivent faire partie de ceux donnant droit à MaPrimeRénov'.
Le don est-il totalement exonéré ?
Non, il ne l’est que dans la limite de 100 000 euros.
Toutefois, il est possible pour une personne de recevoir 100 000 euros de plusieurs personnes de sa famille dans la limite de 300 00 euros par projet immobilier.
Une personne peut donc recevoir 100 000 euros de son père, 100 000 euros de sa mère et 100 000 euros de l’un de ses grands-parents.
Quelle est la durée de ce dispositif ?
Il s'applique pour les dons effectués depuis le 15 février 2025 et jusqu’au 31 décembre 2026.
