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La Rubrique Des Notaires des Hautes Alpes du 31 octobre 2024

La Rubrique Des Notaires des Hautes Alpes du 31 octobre 2024

Aujourd'hui Willy Marocco, notaire à Tallard, nous parle de la sous-location.

En principe, la sous-location de sa résidence principale est interdite…sauf autorisation du propriétaire. Quels sont les droits et les devoirs de chacun ? quels risques pour un locataire en cas de sous-location non déclarée ?