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La Rubrique Des Notaires des Hautes Alpes du 8 février 2024

La Rubrique Des Notaires des Hautes Alpes du 8 février 2024

Aujourd'hui Sophie André, notaire à Eygliers, nous parle de l'assainissement non collectif.

Dans un souci de transparence et afin d’assurer la protection de l’acquéreur immobilier, la loi prévoit la réalisation d’un diagnostic de l’installation « d’assainissement non collectif ».