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Dimanche, vous voterez deux fois. Une première fois pour vos conseillers régionaux, une seconde pour les départementaux. Car avec la crise sanitaire, le calendrier électoral a été bousculé. Mais entre ces deux collectivités, qui fait quoi ? qui s’occupe de quoi ? Car la loi NOTRe a chamboulé les compétences depuis 2015, et applique un principe de spécialisation.
Des compétences redéfinies par la loi NOTRe
Depuis le 1er janvier 2016, le nombre de région a été réduit à 13. Avec la loi NOTRe, pour Nouvelle Organisation Territoriale de la République, les compétences ont été redéfinies. Tout d’abord, d’un point de vue économique, chaque région doit mettre en œuvre le schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation. Concrètement cela passe par exemple par des aides aux entreprises ou à l’investissement immobilier. La Région gère aussi une partie des fonds européens : FEDER, FEADER ou encore FSE. Autre compétence : celle des transports comme la gestion des ports et des aéroports mais aussi des TER. Gestion des déchets, des parcs naturels régionaux mais aussi développement rural et urbain, la question de l’environnement entre aussi dans ses prérogatives. C’est en effet la Région qui est en charge du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, le SRADDET. Quant au volet éducation, il n’est pas des moindres. Dans le détail ; la construction, l’entretien et le fonctionnement des lycées est à la charge de la Région. 6,6 milliards d’euros ont été consacrés à la politique éducative en 2016 par les Régions. La formation professionnelle entre elle aussi en jeu avec par exemple des formations pour les demandeurs d’emplois, la gestion de l’apprentissage ou les formations en alternance. Mais la sécurité ne fait pas partie des attributions de la région. C’est l’État qui se charge des questions de sécurité alors que les communes peuvent bénéficier d’une police municipale.
Tourisme, culture ou encore sport, les compétences de la Région sont partagées avec le département
Partagées avec la Région, mais aussi les communes ou les intercommunalités. Si la Région a en particulier à cœur le levier et le développement économique, le Département est lui le garant social. De la naissance à la vieillesse, c’est la collectivité qui est là au quotidien. Elle est en charge aussi des politiques pour les personnes handicapées et du RSA, du Revenu de Solidarité Active. Le coût financier de cette compétence pèse lourd, elle représente en moyenne plus de la moitié du budget de fonctionnement. C’est le cas dans les Alpes de Haute-Provence : sur les 258 millions d’euros de budget primitif pour 2021, plus de 55 % sont consacrés à l’action sociale dont déjà près de 18 % pour le RSA. Par contre, dans les Hautes-Alpes, sur les 248 millions d’euros de budget, 80 millions ont été votés pour la solidarité dont 20 millions rien que pour le RSA.
Le Département est aussi la collectivité en lien directe avec les communes et intercommunalités, au travers notamment du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité aux services publics. Si les lycées sont à la charge de la Région, les collèges sont entretenus ou construits par le Département. Il est aussi en charge des infrastructures routières et des sapeurs-pompiers au travers des SDIS.
C. Cava Michard/ A. Vallauri
