- Région PACA -
Une plainte pour « faux et usage de faux en écriture politique » contre le dernier budget du quinquennat de François Hollande. C’est ce qu’annonce vouloir faire le président de la région Paca, Renaud Muselier, dans une tribune accordée au Journal Du Dimanche. « Avant, il y avait des fautes de mauvaise gestion dans la construction du budget. Avec le budget 2017, il y a une fraude. Ils savaient et ont sciemment présenté de faux comptes », assure le patron Les Républicains de la région.
La plainte vise clairement le chef de Gouvernement Manuel Valls, mais aussi son ministre du budget Michel Sapin. Elle s'appuie sur l'audit de la Cour des Comptes publié en juin 2017 et qui indique, au sujet du dépassement du déficit, que « la prévision de recettes apparaît surestimée et les dépenses manifestement sous-évaluées ». Renaud Muselier dénonce donc une loi de finances 2017 tronquée volontairement, « en pleine campagne électorale ».
Le budget met donc en péril, selon le responsable politique, le déficit de la France, sa crédibilité internationale et fragilise les actions engagées notamment par les collectivités locales.
Une plainte symbolique ?
Bien que la Constitution protège l’ancien Président de la République, grâce à l'article 67, les Ministres sont théoriquement condamnables à 15 ans d'emprisonnement et 225.000 euros d'amende par la Cour de Justice de la République.
Si la plainte est classée sans suite, le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur annonce dans le JDD être prêt à en déposer une autre, avec constitution de partie civile, ce qui entraînerait ainsi automatiquement la désignation d'un juge d'instruction.
