-Région Paca-

Le très attendu projet de loi de finances pour 2016 vient d’être présenté par le Ministre des Finances, Michel Sapin, dont les grandes lignes reposent sur la baisse d’impôt sur le revenu pour les ménages modestes, la déclaration et paiement en ligne obligatoires, la prorogation du crédit d’impôt pour la transition énergétique, la simplification et extension du prêt à taux zéro. Le député PRG des Hautes-Alpes, Joël Giraud s’interroge sur l’amendement déposé par les députés FN Gilbert Collard (Gard), Secrétaire Général du Rassemblement Bleu Marine, et Marion Maréchal-Le Pen (Vaucluse). Un amendement qui concerne la très critiquée Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour les collectivités locales, fixée à la baisse pour 2016 à 33,1 milliards d’euros.

« Si cela n’était pas aussi terrifiant j’en rirais bien volontiers … jaune ! »

En effet les deux députés Front National ont déposé un amendement à l’article 10 proposant de supprimer purement et simplement ces deux premiers alinéas, considérant dans l’exposé des motifs qu’ « il serait suicidaire d’imposer aux collectivités territoriales une nouvelle baisse de 3,67 Milliards d’euros de leur DGF ». Sur ce point aucun maire, ni président d’intercommunalité, ne pourrait aller contre ce raisonnement, à l’image de la manifestation des maires du 19 septembre dernier. Des édiles de toute la France qui étaient descendus dans les rues, pour dénoncer la baisse de la DGF. Mais la bonne nouvelle de cet amendement s’arrête ici.

Joël Giraud passe de la stupéfaction à l’explication de texte

« Ces députés ne doivent pas bien maitriser les techniques parlementaires car agir ainsi c’est oublier que l’Article L1613-1 du Code général des collectivités territoriales stipule que le montant de la dotation globale de fonctionnement est fixé chaque année par la loi de finances (…) Le FN en supprimant les deux premiers alinéas de l’article 10… ne fixe pas de DGF pour 2016 ». Conclusion pour le Joël Giraud « si cette amendement était voté, en 2016 la DGF pour les collectivités locales serait de zéro euros ! ».

Le député qui conclut son analyse par une critique directe envers la tête de liste FN aux élections régionales Paca, « Pour quelqu’un qui prétend vouloir diriger la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, c’est terrifiant d’amateurisme ! »