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Région Paca : élections dans cinq mois, le point sur ce que l’on sait

ÉLECTION 2015 / A cinq mois des élections régionales, prévues pour décembre, la manière dont se déroulera le scrutin se dessine peu à peu. Quel rôle pour la région ? Qui sont les candidats ? Quel mode de scrutin ? Eléments de réponse

Région Paca - A cinq mois des élections régionales, prévues pour décembre, la manière dont se déroulera le scrutin se dessine peu à peu, mais quelques zones de flou subsistent et des débats existent encore sur les compétences.

Quand vote-t-on ?

Pour la première fois depuis 1965, les Français vont voter en fin d'année, les dimanches 6 et 13 décembre, afin de renouveler un conseil présidé depuis 1998 par le socialiste Michel Vauzelle.

Qui élit-on ?

Les conseillers régionaux de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur sont au nombre de 123 et seront élus pour six ans, dans une réforme des territoires qui n’aura pas changé la configuration de la région composée de six départements. Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône et Vaucluse.

Quel mode de scrutin ?

Au premier tour, la liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un quart des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur. Les autres sièges sont répartis selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, il est procédé un second tour. Seules sont autorisées à se présenter les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés au premier tour.

Entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées, notamment pour fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

Après l’officialisation des résultats par le Ministère de l’Intérieur, la répartition des sièges se fait avec le score régional pour référence.

Quel sera le rôle des régions ?

L’explication revient au secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, André Vallini, avec ce simple résumé de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), votée en première lecture au Parlement : « Aux régions, l'économie ; aux départements, la solidarité ; au bloc communal, les services de proximité. »

Dans le domaine du développement économique, la région est compétente en matière de planification, de programmation des équipements et d’aménagement du territoire :

Gestion des aides directes ou indirectes aux entreprises pour les inciter à s’implanter sur le territoire régional, les départements et les communes pouvant participer à leur financement dans le cadre de conventions passées avec la région (loi du 27 février 2002).

Rôle majeur dans l’élaboration et l’exécution de la partie régionale du contrat de plan.

Gestion des transports régionaux de voyageurs, notamment ferroviaires (réseau des trains express régionaux, TER), et participation au financement des infrastructures, comme la construction de nouvelles lignes de TGV.


La région est également compétente dans le domaine de l’éducation et de la formation professionnelle :

Mise en œuvre des actions de formation professionnelle continue et d’apprentissage, ce qui inclut l’insertion des jeunes en difficulté et les formations en alternance.

Construction, entretien et fonctionnement des lycées d’enseignement général et des lycées et établissements d’enseignement agricole.

Par la loi du 27 février 2002, des compétences nouvelles, qui appartenaient jusque-là à l’État, ont été transférées de manière expérimentale aux régions :

Protection du patrimoine.

Développement des ports maritimes et des aérodromes.

Mise en œuvre d’un plan régional pour la qualité de l’air et classement des réserves naturelles régionales, deux compétences nouvelles dans un domaine resté à l’écart des lois de décentralisation de 1983, à savoir l’environnement.

Tout ou partie de la gestion des programmes européens soit en qualité d’autorité de gestion, soit par délégation de gestion.

Enfin, elle charge la région d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à l’aménagement et au développement durable du territoire, à la protection de la biodiversité, au climat, à la qualité de l’air et à l’énergie, au développement économique, au soutien de l’innovation, à l’internationalisation des entreprises, à l’intermodalité et à la complémentarité entre les modes de transports, au soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Qui sont les candidats ?

Ils ont tous débuté leurs campagnes sur Alpes 1, et présentés les grandes lignes. Leurs interviews à retrouver ici >>> Les candidats en campagne.

Christian Estrosi, pour le rassemblement de la droite, Les Républicains-UDI.

Avec comme tête de liste dans les Hautes-Alpes, Chantal Eyméoud (conseillère régionale sortante, présidente de l’UDI 05, maire d’Embrun et présidente de la communauté de commune de l’Embrunais) et dans les Alpes de Haute-Provence, Eliane Bareille (conseillère régionale Les Républicains sortante)

Christophe Castaner, pour le PS

Avec comme tête de liste dans les Hautes-Alpes, Christophe Pierrel (chef de cabinet adjoint à la présidence de la République) et dans les Alpes de Haute-Provence, Paola Valenti (secrétaire départementale PS).

Sophie Camard, pour EELV

Avec comme tête de liste dans les Hautes-Alpes, Thierry Baud (Co-porte parole du partie dans le département) et dans les Alpes de Haute-Provence, Colette Charriau (conseillère régionale sortante).

Marion Maréchal-Le Pen, pour le FN

Avec comme tête de liste pressentie dans les Hautes-Alpes, Amaury Navarranne (secrétaire départemental du FN et conseiller municipal d’opposition à la ville de Toulon). Du côté des Alpes de Haute-Provence, Janine Douzon a été désignée tête de liste. Elle est secrétaire départemental FN 04.