-Région SUD-
C’est une nouvelle solution pour les Régions de financer les transports en commun mais qui va faire passer à la caisse les entreprises, y compris les plus petites, de nos territoires. Et elle a bien du mal à passer avant même d’être votée.
Le 23 avril prochain, l’Assemblée plénière de la Région SUD fera passer une délibération pour un VMR, Versement Mobilité Régional : les entreprises qui emploient au moins 11 salariés devront verser 0,15 % des salaires. Un impôt qui s’ajoute pour elles, et qui provoque la colère du patronat et de l’opposition régionale.
C’est la loi de finances 2025 qui permet aux Régions de lever cette taxe
En effet, le versement mobilité existait déjà, mais il était uniquement payé par les entreprises de la région parisienne et des grandes villes et agglomérations. La loi de finances 2025 a étendu à toutes les régions la faculté de lever cette taxe.
Concrètement, elle obligera les entreprises, privées ou publiques, employant au moins 11 salariés à verser dès juillet 0,15 % de la masse salariale. Les TPE, PME et ETI, Entreprises de Taille Intermédiaire, passeront donc à la caisse.
La Région SUD espère des retombées pour financer le développement des transports
L’hémicycle marseillais justifie ce choix dans sa délibération par une « nouvelle solution » pour financer le développement des transports. Le budget qu’y consacre la Région est, pour 2025, à hauteur de 825 millions d’euros en fonctionnement. Par exemple, celui des TER coûte de plus en plus cher, 97 millions d’euros en plus entre 2024 et 2025.
Il y a aussi les 528 lignes de transport scolaire ouvertes aux autres usagers ou les lignes routières de proximité. Autre chiffre : 706 millions d’euros sont investis cette année, notamment pour de nouvelles rames ou pour la construction de sites de maintenance. Et la Région vise aussi une augmentation de l’offre sur les 15 lignes ferroviaires régionales notamment 19 % en plus dans les Alpes entre 2023 et 2025.
Autre argument qu’avance la Région : il faut aussi financer la décarbonation des mobilités avec une flotte routière « zéro émission », la bascule progressive au biocarburant ou encore les 83 millions d’euros dépensés pour acquérir huit rames neuves hybrides pour les Chemins de Fer de Provence « permettant une diminution de 77 % des émissions de CO2 » ou les 30 millions d’euros pour le plan vélo.
"Cela va encourager les entreprises régionales à partir", F. Allisio
Tout cela a un coût et avec cette nouvelle taxe, la Région SUD espère voir un retour de 74 millions d’euros, dont 10 % seront affectés aux territoires des Communautés de Communes. De « la poudre aux yeux » pour Franck Allisio, président du groupe RN à la Région SUD,« on vous présentera toujours une augmentation d'impôts comme quelque chose d'extraordinaire. Cela n'en reste pas moins une augmentation d'impôts ».
Neuf Régions ont refusé la mise en place de cette taxe
La loi de finances offre donc la possibilité aux Régions de mettre en place cette taxe mais déjà plusieurs l’ont refusée, notamment les Hauts-de-France, Normandie, Grand-Est, les Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes ou encore Bourgogne-Franche-Comté au nom de la protection des entreprises.
Franck Allisio redoute une disparité entre les entreprises françaises, « les entreprises alpines, provençales ou azuréennes vont être pénalisées par rapport aux entreprises des autres Régions. Cela va les encourager à quitter notre territoire et les décourager dans leur mission qui est la création de richesses et d'emplois ».
Une taxe qui irrite aussi le MEDEF Sud, qui a lancé une pétition, suscitant la colère de Renaud Muselier.
C. Cava Michard
