Des rassemblements ou manifestations, non déclarés en préfecture ou en mairie, ont eu lieu la semaine dernière devant les centres hospitaliers et devaient également se répéter ce lundi.
Les préfectures des Hautes-Alpes et des alpes de Haute-Provence ont procédé à un rappel à la loi.
En application de l’article 7 du décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : « tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l’ensemble du territoire de la République ».
« Dans le cadre du déconfinement, c’est une mesure qui vise à un retour progressif de la liberté de se réunir et de manifester », rappellent les préfectures. « Cette prudence est nécessaire pour évaluer l’évolution de l’épidémie et s’assurer de la faible propagation du virus. L’organisation de rassemblements sans respect des mesures sanitaires peut compromettre la réussite du déconfinement. »
Les personnes appelant à l’organisation de ces rassemblements encourent une peine de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. Quant aux personnes participant à des manifestations ou rassemblements sur la voie publique comportant plus de dix personnes sont passibles, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, d’une contravention de 4ème catégorie de 135 euros par personne.
Martine Clavel, préfète des Hautes-Alpes, et Olivier Jacob, préfet des Alpes de Haute-Provence, appellent au civisme et à la responsabilité de chacun pour que soit respectées les lois de la République.
TM
