Déconfinement : la loi d'état d'urgence sanitaire n'a pas été promulguée à temps.

Déconfinement : la loi d'état d'urgence sanitaire n'a pas été promulguée à temps.

L'application de deux mesures phares, la limitation des déplacements à 100 km et l'attestation obligatoire dans les transports en commun, est repoussée à ce soir.

Premier raté dans cette sortie du confinement : L'Elysée et Matignon ont annoncé cette nuit que la loi d'état d'urgence sanitaire n'avait pas été promulguée à temps pour la levée du confinement. Le Conseil constitutionnel ne rendra finalement son avis que ce lundi soir, ce qui repousse d’autant l'entrée en vigueur de deux dispositions phares : la limitation des déplacements à 100 km et l'attestation obligatoire dans les transports en commun.

En ce qui concerne les autres mesures (limitation des sorties du domicile, obligation du port du masque dans les transports, la réouverture des commerces à condition du respect des gestes barrières, distanciation et limitation à 10 personnes des rassemblements dans les lieux publics), celles-ci entrent en vigueur dès ce matin grâce à un décret temporaire publié au Journal officiel et à effet immédiat.