Votre ville : DIGNE LES BAINS | Changer de ville

Confinement : La vente « à la sauvette » du muguet sera interdite cette année.

Les « ventes à la sauvette » sont interdites tout au long de l’année sur l’ensemble du territoire français, la seule exception étant le 1er mai. La vente du muguet est traditionnellement tolérée et encadrée par des arrêtés municipaux.

Dans le contexte actuel, où les déplacements sont limités à leur strict minimum, la vente de muguet « à la sauvette » sur la voie publique sera interdite sur les Hautes Alpes et sur les Alpes de Haute-Provence.

Cependant, les producteurs de muguet auront la possibilité de vendre leurs brins dans les commerces de première nécessité autorisés à ouvrir depuis le début du confinement par décret du 23 mars 2020 et dont la liste est disponible sur gouvernement.fr.

Les fleuristes pourront proposer une vente par retrait de commande en magasin ou par livraison, dans le respect strict des mesures sanitaires.

Pour rappel : « ces commerces jugés non essentiels ne sont pas autorisés à ouvrir au public de manière classique. Comme les particuliers, ils ne pourront vendre sur étals sur la voie publique (même devant leur établissement). Il convient de rappeler que le fait de vendre ou d’exposer en vue de la vente des marchandises dans des lieux publics sans autorisation ou déclaration régulière constitue une contravention réprimée par le code pénal (amende de 300 € voire plus et, à titre de peine complémentaire, la possibilité de confisquer la marchandise - art R 446-3). De plus, cette activité n’entre pas dans le cadre des motifs de sorties autorisées par l’attestation de déplacement dérogatoire. Le contrevenant s’expose donc à une amende de 135 €. »

 

T.Masselis