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Alpes du Sud : extension de la PMA, l'avis des députés

POLITIQUE / C’est ce mercredi qu’Edouard Philippe s’exprimera à l’Assemblée Nationale pour son deuxième discours de politique générale. Une prise de parole qui devrait lancer le débat sur la révision de la loi de bioéthique, et notamment l'extension de la Procréation Médicalement Assistée à toutes les femmes

 

- Alpes du Sud - 

 

La question devrait être tranchée cet après-midi. C’est ce mercredi qu’Edouard Philippe s’exprimera à l’Assemblée Nationale pour son deuxième discours de politique générale. Une prise de parole qui doit lancer l’acte 2 du quinquennat après les élections européennes et la crise des gilets jaunes, le gouvernement est donc attendu au tournant sur la réforme des retraites ou encore de l’assurance-chômage. Mais autre point brûlant, il s’agit de la révision de la loi de bioéthique.

Une loi qui prévoit l’ouverture de la Procréation Médicalement Assistée à toutes les femmes. Si Edouard Philippe avait promis de présenter ce texte en conseil des ministres avant les vacances d’été, certains députés craignent un nouveau report de cette mesure, pourtant promesse électorale du candidat Macron. Le gouvernement se donne jusqu’à mars 2020 pour promulguer cette loi.

 

Le nombre de femmes ayant recours à une PMA à l’étranger difficilement quantifiable

Aujourd’hui, l’unique recours pour des femmes célibataires ou lesbiennes souhaitant être mères est de se rendre à l’étranger, dans certains pays leur autorisant la PMA. Alors qu’une étude de l’Ined (Institut national d’études démographiques) est en cours pour évaluer leur nombre, il n’existe actuellement aucune statistique officielle sur ce qui est parfois désigné comme « tourisme procréatif ». En 2017, le Comité Consultatif National d'Ethique avançait le chiffre de 2.000 à 3.000 femmes françaises passant la frontière chaque année pour recourir à cette technique médicale en Belgique, Espagne, Pays-Bas ou Danemark.

 

Quel avis pour les députés LREM dans les Alpes du Sud ?

C’est un avis positif et tranché pour les parlementaires des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence. « Je soutiendrai l’ouverture à la PMA pour toutes les femmes », déclare Pascale Boyer, élue sur la 1ère circonscription du 05. Lui aussi y est favorable, c’est Joël Giraud, député de la seconde circonscription du département et rapporteur général du budget.

 

« On discrimine sur l’argent en envoyant les femmes célibataires ou lesbiennes vers des systèmes marchands », J. Giraud

 

Le parlementaire voit dans cette extension de la PMA à toutes les femmes un « message utile dans une société qui a tendance à se replier sur une vision autocentrée faite de dogmes stigmatisant les personnes ». Joël Giraud prône une « société ouverte qui reconnait et valorise la diversité, faisant la richesse de la nation » et bute sur l’interdiction actuelle qui selon lui, « discrimine sur l’argent en envoyant ces femmes vers des systèmes marchands à l’étranger ».

 

« La législation actuelle est en décalage total par rapport aux progrès », E. Fontaine Domeizel

 

Son avis pèse dans ce sujet, puisqu’elle occupe le poste de vice-présidente de la Mission d’information parlementaire sur la révision des lois de bioéthique. La députée bas-alpine Emmanuelle Fontaine-Domeizel va dans le même sens, se déclarant « extrêmement favorable » à l’extension de la PMA à toutes les femmes. La parlementaire, également infirmière, qualifie la législation actuelle en décalage total par rapport aux progrès « scientifiques, techniques, biologiques et médicaux qui se développent à un rythme de plus en plus rapide ». L'élue ajoute deux autres sujets, « celui du tourisme médical, voire du tourisme bioéthique et celui d’aspirations légitimes à plus de libertés individuelles ». Un débat qui devra permettre, selon Emmanuelle Fontaine-Domeizel, de se prononcer sur les « différents modes de procréation, facilitée par la maîtrise des techniques de reproduction, et définir jusqu’où peut-on mobiliser ces techniques et la médecine pour aider à la procréation ». Elle attend également dans ce débat des décisions quant à la conservation des gamètes et tissus germinaux, la filiation, les dons, l’anonymat.

 

« C'est une évidence sociétale », D. Bagarry

 

Delphine Bagarry avait déjà pris position en mai 2018 en cosignant, aux côtés d’une cinquantaine de parlementaires de la majorité, une tribune. Elle qualifiait d’acte « d’égalité » l’extension de la PMA pour toutes les femmes, « nous devons faire évoluer les droits ». Une position qui n'a pas changé, la question de l'extension ne « devrait pas faire débat » selon elle. Mais la Parlementaire va plus loin, en proposant aussi de s'interroger « sur la légalisation de la GPA », Gestation Pour Autrui pour les couples homosexuels hommes. Delphine Bagarry place la discussion autour de l'enfant, « un enfant qui sera aimé et désiré, qui s'inscrit dans un projet de vie. Aussi, la question de l'accès aux origines reste cruciale pour le développement de l'enfant ». L'élue bas-alpine se dit donc favorable à la levée de l'anonymat. « Enfin, j'espère que le débat dans les lois de bioéthique autour de la procréation ne viendront pas occulter tous les autres enjeux, majeurs, que constituent la recherche sur les cellules souches embryonnaires, l'intelligence artificilelle, les neurosciences, les impacts environnementaux sur la santé », termine t-elle.

 

C. Michard