- Alpes du Sud -

L’année 2019 marquera la naissance de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), comme l’a annoncé la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, le 8 janvier, lors de la présentation de ses vœux aux agents du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).

« La proposition de loi relative à la création de l’ANCT – déjà votée par le Sénat en novembre – sera discutée à l’Assemblée nationale mi-février, a-t-elle expliqué. Dans l’hypothèse ensuite d’un accord commun entre l’Assemblée nationale et le Sénat lors de la commission mixte paritaire, l’agence pourrait voir le jour à la mi-2019. » Cette Agence a été promise par le président à l’occasion de la conférence nationale des territoires le 17 juillet 2017, en réponse à une demande formulée par les représentants des élus locaux, elle vise à soutenir les projets portés par les collectivités territoriales.

L’ANCT, pour quoi faire ?

Aujourd’hui, les collectivités territoriales ne disposent pas toujours des ressources, à la fois techniques ou financières, pour concrétiser leurs projets que ce soit par exemple pour revitaliser leur centre-ville, déployer les infrastructures et usages du numérique, développer l’accès aux services ou aux soins ou encore opérer des transformations au profit de la transition écologique. Lorsqu’elles souhaitent mobiliser les ressources en ingénierie de l’État et de ses opérateurs pour les appuyer dans la réalisation de ces projets d’aménagement de leur territoire, elles sont aujourd’hui contraintes de solliciter de nombreux acteurs qui interviennent dans les territoires de manière insuffisamment coordonnée.

L’idée du ministère est donc de fusionner plusieurs acteurs afin de fédérer les moyens de l’État, « de manière complémentaire avec les outils existants dans les territoires, tout en simplifiant, pour les élus porteurs de projets, la manière de mobiliser ces moyens », précise Jacqueline Gourault.

Quelle place pour les territoires de montagne ?

C’est justement ce qui a inquiété le député (LREM) des Hautes-Alpes et président de la Commission permanente du Conseil National de la Montagne, Joël Giraud. « Dans le nouveau texte, la montagne n’était pas présente », indique le député, qui est intervenu hier en commission pour faire adopter quatre amendements dont deux contre l’avis du gouvernement.

« La politique spécifique de la montagne et les commissariats de massifs sont maintenant sanctuarisés dans la loi », J.Giraud.

Malgré l’avis du gouvernement, l’ANCT accorde dans la loi « une attention particulière aux zones rurales, aux zones où s’opère une transition industrielle et aux régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents telles que les régions à très faible densité de population et les régions insulaires, transfrontalières et de montagne. »

Le deuxième amendement impose à l’agence « de faciliter l’accès des porteurs de projets aux différentes formes d’ingénierie juridique, financière et technique, publiques ou privées et de les assister dans leur demande de subvention au titre des fonds européens. »

Les deux autres amendements élargissent le champ d’action de l’agence aux territoires caractérisés par des difficultés en matière sociale et non plus seulement en matière démographique, économique et d’accès aux services publics « pour que les territoires qui connaissent un taux de pauvreté et de chômage élevés constituent une cible prioritaire des actions de l’agence », précise Joël Giraud. Enfin, l’agence devra « veiller à la bonne prise en compte des spécificités des territoires de montagne et contribue à leur développement, à leur valorisation et à leur protection et dispose à cet effet des commissariats de massif et des équipes qui leur sont rattachés », l’amendement le plus important aux yeux de l’élu haut-alpin.

A.Cam