- Alpes du Sud - 

Nouvelle journée justice morte ce jeudi chez les avocats de France. Les robes noires poursuivent leur mobilisation contre la réforme de la justice avancée par le Gouvernement, et qui sera votée au sein de l’Assemblée Nationale. Les points de crispation sont multiples et pour les professionnels du droit, c’est vers une véritable reculade des droits de la défense vers laquelle la France se dirige. Les bâtonniers de France cesseront les désignations d’office en matière pénale, sauf les Cours d’Assises, les audiences civiles et pénales devraient être renvoyées systématiquement. Un nouveau rassemblement aura lieu jeudi à 11h sur le parvis du Palais de Justice à Digne les Bains. Quant à Gap, le bâtonnier donnera lecture de la motion adoptée en assemblée générale extraordinaire du barreau des Hautes-Alpes, sur les marches du Palais de Justice. 

La spécialisation des tribunaux pourrait être élargie

La spécialisation des tribunaux pourrait en effet être élargie. S’il était envisagé au départ que, dans les départements comptant plusieurs tribunaux de grande instance, chacun se spécialise dans un contentieux, il est désormais avancé de pouvoir élargir cette spécialisation à plusieurs départements. En effet, un sous-amendement a été présenté le 8 novembre dernier, le dispositif de spécialisation entre plusieurs tribunaux judiciaires pourrait être élargi entre deux départements « lorsque l’intérêt des justiciables et des territoires concernés le justifie », est-il écrit. Ainsi, certains contentieux pourraient être jugés en Isère pour les Hautes-Alpes, et dans les Bouches-du-Rhône pour les Alpes de Haute-Provence.

En savoir plus >>> Alpes du Sud : les robes noires en colère

C. Michard