- Alpes du Sud -

Les députés ont adopté, ce mercredi soir, en commission développement durable et de l'aménagement du territoire, le projet de loi sur le pacte ferroviaire, après un débat sur les « petites lignes » et de nouvelles modifications, notamment pour assurer la mise en oeuvre des tarifs sociaux avec l'ouverture à la concurrence.

Par amendement, le texte vise à introduire dans la loi le principe de l'extension des tarifs sociaux (familles nombreuses, handicapés, etc.) à l'ensemble des opérateurs, assorti d'une compensation. Les députés ont aussi adopté un autre amendement gouvernemental qui prévoit que le service interne de sécurité de la SNCF (Suge) garde la main en matière de sécurité, les autres prestataires pouvant y recourir.

Une ouverture à la concurrence que la ministre des Transports, Élisabeth Borne, juge « stimulante » pour la SNCF sans être « une menace » pour le réseau ferré français.

L’avenir des « petites lignes » toujours en discussion

Le sort des « petites lignes », dont il faudra changer l’appellation « trop péjorative », pour la députée (LREM) des Hautes-Alpes, Pascale Boyer a aussi suscité à nouveau des inquiétudes. Ainsi, en commission a été pointé « un retard d'investissement préoccupant ». Élisabeth Borne a assuré avoir « bien conscience » de la préoccupation sur ce sujet et un amendement du rapporteur a été adopté, avec son aval, en vue d'un rapport dans un délai d'un an sur l'état des lignes les moins fréquentées.

Invitant la ministre à dire clairement que l'état des lieux « n'engendre pas la fermeture des lignes », Élisabeth Borne a jugé que le diagnostic sur l'état des lignes, qui « n'existe pas », serait utile pour « préparer la prochaine génération des contrats de plan » État-région. Elle s'est dite « défavorable à l'idée que ce soit le gouvernement qui ait à trancher de l'avenir des lignes », soulignant que pour beaucoup, elles sont dans le champ du schéma de développement et d'aménagement des régions (Sraddet). Enfin, la ministre a réaffirmé que l'État continuera à accompagner les régions et est engagé à « investir 1,5 milliard d'euros » à leurs côtés « dans la remise en état de ces lignes. »

Un début de réponse à l’initiative de Pascale Boyer, qui demande « une approche sociologique pour l’évaluation des lignes » dans un courrier adressé à la ministre des Transports.

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Le projet de loi sera débattu dans l'hémicycle à compter du 9 avril. Un vote solennel en première lecture est prévu le 17 avril.

L.R