- Alpes du Sud -

Inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution ? C’était l’objet d’une proposition de loi déposée, en mai 2017, par la sénatrice communiste Éliane Assassi, dans un contexte bien particulier à quelques jours de la présidentielle, au moment où la Marche pour la vie venait de rassembler 50.000 manifestants à Paris. Les élus communistes avaient alors souhaité affirmer leur attachement à l’IVG.

Une  proposition qui a finalement été soumise à un débat, sans vote, dans l’hémicycle du Sénat ce mardi 3 avril. « Aujourd’hui, le droit à l’interruption volontaire de grossesse est inscrit dans la loi à l’article L.2212-1 du Code de la santé publique, qui permet à toute femme enceinte majeure ou mineure, qui ne veut pas poursuivre une grossesse de demander à un médecin l’interruption de sa grossesse. Il s’agit par la présente proposition de loi d’en faire un principe fondamental en l’inscrivant expressément à l’article 34 de la Constitution », écrivent ces élus dans l’exposé des motifs.

Éliane Assassi justifiait également ce texte pour « garantir ce droit fondamental » qu’est le droit à l’IVG, « il faut l’ériger au plus haut niveau de la hiérarchie des normes, au même titre que l’abolition de la peine de mort, et ainsi le placer sous la protection de la République ».

Une proposition qu’a soutenu le sénateur (DVG) des Alpes de Haute-Provence, Jean-Yves Roux, alors que la sénatrice (LR) des Hautes-Alpes, Patricia Morhet-Richaud se dit « très réservée. » Préconisant d’être « plus offensif en matière de prévention et d’éducation » afin que l’IVG  « ne soit pas banalisé. »

A.Cam