- Alpes du Sud -
Inciter à l’embauche de personnes handicapées, oui. Sanctionner les PME, non. L’alerte est sonnée par le président de l’Union Pour les Entreprises dans les Hautes-Alpes, Laurent Brutinel, alors que le gouvernement envisagerait de taxer les Petites et Moyennes Entreprises de moins de 20 salariés.
Que dit la loi aujourd’hui ?
Aujourd’hui, seules les entreprises de plus de 20 salariés sont dans l’obligation d’employer 6 % de personnes handicapées, et à défaut, de verser une contribution au fond d’insertion privé de l’Agefiph en cas d’objectifs non atteints. Et en France, on est encore loin du compte puisque les personnes handicapées ne représentent que 3,1 % de l’ensemble de la population salariée. Un constat qui a conduit le chef de l’État, Emmanuel Macron, à faire du handicap l’une de ses priorités d’actions avec deux points en particulier concernant les territoires comme les Alpes du Sud : « améliorer l’accès aux droits des personnes en situation de handicap des territoires les plus vulnérables, notamment les territoires ruraux, et faciliter l’embauche et le maintien des personnes handicapées par les employeurs publics et privés dont les TPE-PME ».
« Construire une société vraiment inclusive pour que les personnes handicapées aient la vie la plus ordinaire possible », S. Cluzel
Une priorité rappelée par le Premier Ministre Edouard Philippe le 20 septembre dernier lors du premier Comité interministériel du handicap du quinquennat Macron et soulignée en novembre dernier par Sophie Cluzel. La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées avait alors annoncé un plan de réforme des dispositifs d’emploi, qui devrait être présenté dans les prochains jours.
Les syndicats patronaux pointent une « sanction » quand le Gouvernement évoquait « l’incitation »
L’UPE 05 redoute donc de tomber dans une obligation d’embauche de 6 % de salariés handicapés dans les PME de moins de 20 employés, sous peine de sanction financière. « Qu'importe le fait qu'il soit, par exemple, un peu compliqué de parvenir à 6% de 3 salariés...les TPE paieront ! ». L’UPE 05 qui propose plutôt une incitation à l’embauche, avec « une exonération de charges liée à l’emploi de travailleurs handicapées dans les entreprises de moins de 20 salariés », avance Laurent Brutinel.
Question posée à Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Difficile dans ce dossier de confirmer les dires du syndicat patronal car nulle part est confirmée de la part du Gouvernement ce projet. La question est posée à Emmanuelle Fontaine-Domeizel, députée des Alpes de Haute-Provence et référente Handicap de la Commission des Affaires Sociales à l’Assemblée Nationale. En revanche, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées Sophie Cluzel avait plutôt avancé la volonté de sortir de la politique des quotas « pour ne pas faire seulement de la coercition mais de l’incitation et donner envie aux recruteurs des entreprises ordinaires ». Une mission a été engagée en octobre dernier, confiée à Dominique Gillot présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées, de trouver des pistes d’amélioration pour l’embauche et le maintien en emploi des personnes en situation d’handicap et leurs aidants. Les conclusions seront présentées ce mois de mars.
C. Michard
