- Alpes du Sud -
Le président de la République entend apporter quelques modifications à la Constitution afin d'apporter une diminution du nombre de parlementaires, une réduction du nombre de mandats consécutifs, et l’introduction d’une dose de proportionnelle. Mais pour répondre à une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, il faudra d'abord convaincre lesdits parlementaires ou passer par un référendum.
Des consultations sont donc en cours depuis ce mardi 6 mars et pendant une dizaine de jours avec les patrons des groupes parlementaires et les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. L’objectif sera de trouver un compromis pour aboutir à un projet de loi qui pourrait être présenté à la mi-avril en conseil des ministres, après un passage en Conseil d’État.
Les projets phares :
La baisse d’un quart ou d’un tiers des parlementaires. Ainsi, les députés pourraient passer de 577 à 400 à l’Assemblée nationale. L’objectif du gouvernement est de conserver au moins un député et un sénateur par département, et de préserver le ratio actuel entre députés et sénateurs. Pas de changement donc pour les sénateurs des Alpes du Sud, qui sont déjà un par département. En revanche la question se pose pour les députés. Sur ce sujet le sénateur (DVG) des Alpes de Haute-Provence, Jean-Yves Roux, se montre assez circonspect : « Je suis d’accord avec l’idée d’une réduction, mais imaginer un seul député sur des territoires aussi vastes que les nôtres, je ne suis pas sûr de l’idée en matière d’efficacité. » Un doute que partage le député (LREM) des Hautes-Alpes, Joël Giraud : « j’observe que cela risque de minorer la représentation des petits territoires. Il faut donc des garanties sur ce plan. C’est-à-dire de sortir d’un système de proportionnalité à la population au profit d’une représentation tenant compte des territoires spécifiques, comme les territoires de montagnes, des îles et des zones faiblement peuplées. »
Par ailleurs, les parlementaires et les présidents d’exécutifs locaux ne pourraient plus faire que trois mandats identiques consécutifs. Mais cette disposition pourrait ne s’appliquer qu’aux prochains élus et les maires de communes de moins de 3.500 habitants ne seront pas concernés. Un chiffre que souhaiterait revoir à la hausse Jean-Yves Roux pour passer à « des communes de moins de 10.000 habitants. » De son côté Joël Giraud, qui s’est déjà engagé à ne plus être candidat après l’âge de la retraite, soit 62 ans, appuie également la limitation dans le temps du cumul des mandats.
L’interdiction de cumuler les fonctions de ministre et de président d’exécutif local est aussi prévue. Concernant les modes de scrutin, 10 à 25 % des députés pourraient être élus à la proportionnelle.
Enfin, on sait désormais que l’introduction d’une dose de proportionnelle, entre 10 % et 25 %, ne sera pas inscrite dans la Constitution, mais fera l’objet d’une loi ordinaire. Une mesure démocratique pour Joël Giraud, tout en mettant en garde : « il faudra faire attention à la mise en place d’un système de prime majoritaire pour éviter un bordel à l’italienne. »
A.Cam
