- Alpes du Sud -

La France aurait-elle tendance à surtransposer les directives et à adopter des règles nationales plus exigeantes que le droit européen ? Dans certaines entreprises ce n’est pas une question, mais un fait qui alourdi au quotidien les obligations des entrepreneurs. « Cette situation pèse sur la compétitivité des entreprises Françaises qui doivent d'une part, respecter des normes plus contraignantes et d'autre part, assumer des charges administratives plus lourdes », indique la chambre parlementaire. Depuis des années promesses et bonnes intentions ont fleuri de la part des responsables politiques, mais à ce jour rien de vraiment concret n’a vu le jour. Mais cela pourrait changer…  

Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance comporte en tous cas des dispositions visant à supprimer certaines surtranspositions, en matière de droit de l’environnement notamment. Ainsi, le Sénat vient d’ouvrir une consultation publique invitant les entreprises à faire connaître de façon précise les dispositions constituant à leurs yeux des surtranspositions, en indiquant les inconvénients concrets qui en résultent pour elles. Plus largement, cette consultation renseignera le Sénat sur les opportunités ou difficultés que les entreprises peuvent identifier au niveau européen, en les invitant à suggérer des initiatives susceptibles de faciliter le déploiement de leurs activités et à évaluer l’impact, pour elles, des accords commerciaux négociés par la Commission européenne.

« Il existe localement de bonnes pratiques qu'il convient de valoriser afin de faciliter l'activité économique et la création d’emplois », se réjouit Patricia Morhet-Richaud, sénatrice (LR) des Hautes-Alpes et membre de la délégation sénatoriale aux entreprises.

Une consultation ouverte jusqu’au 11 février et à retrouver ici.