- Alpes du Sud -

 

Ce mardi, pour cette première lecture, 365 députés ont voté pour, 172 contre et 24 se sont abstenus sur ce texte porteur de plusieurs mesures emblématiques, comme la transformation de l'ISF en impôt sur la seule fortune immobilière (IFI) ou la fin progressive de la taxe d'habitation pour 80% des ménages.

Les députés LREM des Alpes du Sud, comme leur collègue En Marche-MoDem, ont voté unanimement pour. Les socialistes, communistes et Insoumis tous contre, comme le groupe LR pour des raisons différentes. Les Constructifs LR-UDI ont majoritairement choisi l'abstention ou le vote contre, mais certains ont voté pour tel Franck Riester.

Retour sur les mesures phares votées par vos députés : Joël Giraud et Pascale Boyer (députés LREM des Hautes-Alpes) et Delphine Bagarry et Emmanuelle Fontaine-Domeizel (députées LREM des Alpes de Haute-Provence).

 

Taxe d'habitation, suppression confirmée

Cette taxe sera bel et bien supprimée pour 80% des contribuables, sur les trois années à venir. L'exonération sera accordée aux contribuables qui ne disposent pas pour une personne seule de plus de 30.000 euros de revenus annuels (27.000 euros de revenu fiscal de référence), soit environ 2.500 euros de revenu réel imposable par mois. Un texte qui autorise dorénavant les maisons de retraite, qui souvent payent en direct cette taxe, d'en répercuter l'exonération sur les cotisations payées par les résidents, qui en seront réduites d'autant. 

 

Les carburants en hausse programmée

Malgré son opposition à la hausse du carburant et son amendement déposé en commission, Pascale Boyer et les députés LREM des Alpes du Sud, en votant ce budget ont également voté pour la hausse du  carburants. Avec une hausse programmée du prix du litre d'essence de 15 centimes d'ici 2022 et celui du gazole de 31 centimes. La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) subira, elle aussi, une augmentation de la contribution carbone du carburant et une hausse de 2,6 centimes par litre de gazole chaque année pendant quatre ans, pour s'aligner sur la fiscalité de l'essence.

 

Retraite et minimum vieillesse

Pas de revalorisation annuelle des pensions en octobre mais seulement en janvier 2019. Allocation de solidarité aux personnes âgées. Avril 2018: +30€. Janv. 2019: +35€. Janv. 2020: +35€.

 

CSG

+1,7 point pour compenser la suppression (pour les salariés du privé) des cotisations chômage et maladie.

 

Travailleurs indépendants

Suppression progressive (sur 2 ans) du Régime social des indépendants. Baisse des cotisations famille de 2,15 points. Accroissement de l’exonération des cotisations d’assurance maladie et maternité.

 

Hausse du tabac

Hausse du prix du paquet de 1 euros en mars 2018.

 

Familles nombreuses

Avril 2018: complément familial majoré: +16,80 euros /mois.

 

Le CITE finalement abandonné

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) qui offrait un bonus de 30% aux dépenses d'économie d'énergie effectuées dans la résidence principale s'arrêtera au 31 décembre 2017. Reste à savoir par quoi il sera remplacé l'an prochain, en attendant la mise en place de primes d'aide promises pour 2019, ce qui devrait être discuté le mois prochain. 

 

Joël Giraud au chevet des zones rurales

Le député des Hautes-Alpes et rapporteur général des finances a de son côté enrichi le budget d’amendements en faveur des zones rurales.

 

Préservation des communes sorties des Zones de Revitalisation Rurales (ZRR)

Afin d’atténuer l’impact de la sortie des ZRR de nombreuses communes depuis ce 1^er juillet, les députés ont voté « le maintien à titre provisoire jusqu’au 31 décembre 2019, du bénéfice du dispositif aux communes qui en sont sorties et qui ne sont déjà pas couvertes par la loi Montagne de 2016. »

 

Meilleur accès des communes très rurales au fonds de péréquation des CCI

Les députés ont voté un accès renforcé (+ 20 millions d’euros) des CCI situées en zones très rurales, au fonds de péréquation versé par CCI France aux chambres de commerce et d’industrie régionales en étendant légèrement le critère d’éligibilité (60 % de communes en ZRR au lieu de 66 %).

 

Renforcer la mutualisation infra-départementale des CCI en ZRR

Afin de renforcer l’action des CCI dans les départements très ruraux, les députés ont voté « le principe du conditionnement du bénéficie du fonds de péréquation pour les CCI territoriales infra-départementales à la mise en œuvre d’un processus de fusion. »

 

Transmission des entreprises familiales en ZRR

Afin de faciliter les reprises familiales des entreprises en zone de revitalisation rurale, le texte a été enrichi d’un dispositif qui « limite l’exclusion du bénéfice de l’exonération des transmissions familiales à la seconde transmission et aux suivantes : la première transmission familiale pourra dorénavant bénéficier de l’exonération, même si cette dernière s’est déjà appliquée avant la reprise. »

 

Reconnaissance de la pluriactivité agricole

Dans un souci de simplification et d’égalité de traitement des agriculteurs, les députés ont voté que « les seuils de rattachement des activités commerciales et non commerciales (50.000 euros et 30 %) et ceux permettant le rattachement des activités de production d’électricité éolienne ou photovoltaïque (100.000 euros et 50 %) aux bénéfices agricoles, soient modifiés pour les porter uniformément à 50 % des recettes tirées de l’activité agricole et à 100.000 euros. »

 

La question du train de nuit relancé par Pascale Boyer

Lors de la séance des questions au gouvernement ce même jour, Pascale Boyer, a interpelé la Ministre des Transports, Elisabeth Borne, au sujet de l’avenir des trains de nuits et, en particulier, de la ligne Paris-Briançon.

Membre de la Commission développement durable et aménagement du territoire à l’Assemblée et du groupe de travail « Pour une mobilité plus propre », dans le cadre des Assises de la mobilité, Pascale Boyer a insisté sur la nécessité « de préserver les lignes de nuits indispensables au désenclavement de certains territoires. »

En réponse à la députée des Hautes-Alpes, la Ministre chargée des Transports, a confirmé l’engagement de l’État à poursuivre l’exploitation du train de nuit entre Paris et Briançon. « Vingt millions d’euros ont ainsi été engagés par l’État, la Région PACA, le Département des Hautes-Alpes, et SNCF réseau pour réaliser des travaux entre Briançon et Mont-Dauphin afin d’améliorer durablement les conditions de circulation et le confort des voyageurs. »