- Alpes du Sud -

Depuis plusieurs semaines, la question des dotations de l'État aux collectivités locales fait débat, avec des annonces se succédant les unes aux autres. Alpes 1 fait le point sur les dernières déclarations qui concernent un sujet capital pour l’ensemble des collectivités locales.

Au fait, les dotations de l’État c’est quoi ?

Pour fonctionner, les collectivités locales (communes, départements et régions), peuvent compter sur la dotation globale de fonctionnement (DGF). Une enveloppe qui s’ajoute aux ressources issues des différents impôts et taxes. Concrètement pour une ville comme Gap (41.000 habitants), la DGF représente 20 % des recettes totales alors que pour une petite commune comme Colmars les Alpes (398 habitants), celle-ci représente près de 44 % des recettes totales. Un poids économique qui n’est donc pas négligeable dans le budget de petites communes, majoritaires dans les Alpes du Sud. Il existe plusieurs types de dotations :

La dotation globale de fonctionnement (DGF)

C'est la plus grosse enveloppe de l'État accordée aux collectivités, elle permet notamment de payer les employés municipaux ou encore de financer la vie quotidienne des collectivités. Selon les chiffres du gouvernement, elle s'élevait à 40,1 milliards en 2014, 36,6 milliards en 2015  et  33,2 milliards en 2016.

Les dotations d'équipement

Ces dotations aident les collectivités à financer leurs équipements et leurs infrastructures. Elles se répartissent entre la dotation globale d'équipement (DGE) et la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). En 2016, la DETR s'élevait à 815 millions d'euros et la DGE des départements à 216 millions.

Les dotations de compensation

Enfin, les dotations de compensation servent à compenser des transferts de compétences de l'État aux collectivités. Il s'agit notamment de la dotation générale de décentralisation, qui s'élevait à 1,6 milliard d'euros en 2016. Elles peuvent également servir à compenser les exonérations et dégrèvements consentis par l'État sur la fiscalité locale.

La dotation nationale de péréquation

Mécanisme de  solidarité entre collectivités dans lequel les plus riches vont reverser une partie de leurs ressources aux plus défavorisées après un calcul complexe.

La dotation de solidarité rurale

Pour les petites communes de milieu rural avec peu de ressources.

Les dotations de l'État aux collectivités locales en trois épisodes :

Début août 2017, le gouvernement annule les crédits de l'État destinés aux collectivités territoriales, pour un montant d'environ 300 millions d'euros.

5 septembre 2017,  Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement,  annonce  « vouloir prendre le temps de discuter avec les collectivités locales (...) pour diminuer les dépenses de fonctionnement et augmenter l'investissement ». Christophe Castaner a également indiqué qu'il n'y aurait pas de baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales dans le budget 2018. Le secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement a toutefois ajouté que le gouvernement entendait réaliser 13 milliards d'euros d'économies en dépenses de fonctionnement des collectivités locales, en 2019.

10 septembre 2017, Joël Giraud, annonce avoir obtenu « des engagements du Président de la République » concernant les dotations de l’État aux collectivités rurales, urbaines et péri-urbaines qui ne baisseront plus. Lors d’une réunion de travail à l’Élysée, le député des Hautes-Alpes et Rapporteur général de la commission des Finances a interrogé le Président de la République sur le sort réservé aux collectivités territoriales dans le cadre de la programmation des finances publiques, et notamment les plus rurales d’entre elles.

« Parvenir à une plus grande équité »

À cette occasion, le Président de la République a pu s’engager sur la méthode, « à savoir la concertation dans le cadre de la Conférence des territoires qui sera par ailleurs déclinée par les représentants de l’État localement, et la différenciation de l’action publique en fonction de la réalité des territoires. L’objectif est de parvenir à une plus grande équité, qui soit fonction de la réalité du terrain, particulièrement diverse en France et dans les outremers. »

Emmanuel Macron s’est également « engagé sur le fond à ne pas baisser de manière aveugle les dotations », précise Joël Giraud. Il a ainsi indiqué que la régulation des comptes et le pacte financier se réalisera par  « une contractualisation avec 300 collectivités, incluant les Départements et les Régions, qui représentent 80 % de la dépense de l’État liée aux collectivités. Il s’agit donc in fine de 150 communes et intercommunalités significatives. »

Reste maintenant à connaitre les territoires concernés et les montants engagés.