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Alpes du Sud : agriculteurs, un apport de trésorerie remboursable mis en place dans le cadre de la PAC

AGRICULTURE / Celui-ci représentera 90 % du montant des aides PAC 2016 (aides découplées, aide aux bovins allaitants, indemnité compensatoire de handicaps naturels).

 

- Alpes du Sud -

 

Le Ministre de l’Agriculture met en place un apport de trésorerie remboursable (ATR) pour la campagne PAC 2017 au bénéfice des agriculteurs. Celui-ci représentera 90 % du montant des aides PAC 2016 (aides découplées, aide aux bovins allaitants, indemnité compensatoire de handicaps naturels). Pour les nouveaux bénéficiaires, il sera calculé à partir de montants forfaitaires à l’hectare sur la base des surfaces graphiques déclarées  en 2017. Cet ATR concerne également les demandeurs de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et d'aides à l'agriculture  biologique. Les exploitants agricoles souhaitant bénéficier de ce dispositif doivent en faire la demande exclusivement via l’application TELEPAC,  entre le 1er septembre et le 15 octobre 2017. Les premiers dossiers déposés et instruits avant la dernière semaine de septembre feront l’objet d’un paiement le 16 octobre 2017. Les demandes seront ensuite instruites et payées au fil de l’eau entre la mi-octobre et la fin de l’année.


Les intérêts de cet apport de trésorerie sont intégralement financés par l’Etat ; leur coût sera donc nul pour les agriculteurs bénéficiaires. Cette prise en charge constituera néanmoins une aide dite « de minimis ». Toutes les informations utiles sont disponibles sur : www.telepac.agriculture.gouv.fr ou auprès de la DDT.