- Alpes du Sud -

Voici donc la mauvaise nouvelle de l’été pour les collectivités : Si Emmanuel Macron avait promis qu’il ne toucherait pas aux crédits alloués aux collectivités locales en 2018 à l’occasion de la Conférence des Territoires, le 17 juillet dernier, il n’avait rien annoncé pour l’année en cours. Étant alors entendu pour les élus que rien ne changerait pour 2017… ce qui n’est finalement pas le cas.

En effet, le 20 juillet, sans communication ni annonce, un décret portant sur des coupes de plus de 300 millions d'euros de dotations aux collectivités territoriales a été signé, selon une information révélée par Libération. Une annonce qui n’a pas laissé sans voix les présidents de l’Association des Maires de France (AMF) des Alpes du Sud, Jean-Michel Arnaud et Daniel Spagnou.

« Emmanuel Macron joue avec les mots et avec nos nerfs »

Le maire de Sisteron et président de l’AMF des Alpes de Haute-Provence, Daniel Spagnou, se dit « tout simplement scandalisé par ce nouveau décret décidé sans concertation. »  Pour l’élu, « le président de la République joue avec les mots et avec nos nerfs, lors de la Conférence des Territoires, il s’était engagé à ne pas baisser les dotations aux collectivités en 2018. À l’aide d’une pirouette que les maires sont loin de goûter, il a chargé un néo-député « En Marche » de préciser qu’il s’était engagé pour 2018 mais pas pour l’année en cours. Les élus municipaux que nous sommes apprécieront… »

Au-delà de la méthode, Daniel Spagnou met en avant les risques en matière d’emploi : « en précisant que les dotations ne baisseront pas sur le fonctionnement, mais sur l’investissement, le gouvernement prend la lourde décision de voir le chômage une nouvelle fois partir à la hausse. En effet, les communes rurales notamment, sont celles qui donnent encore un peu de travail aux petites entreprises locales grâce à leurs investissements. »

Le maire de Tallard et président de l’AMF des Hautes-Alpes, Jean-Michel Arnaud « craint » lui qu' il y ait « une volonté d’achever les communes le seul lieu d' identité forte pour les Français face à une métropolisation-mondialisation qui éloigne, les communes portent seules des  politiques et des  services de proximité utiles au maintien de l'unité  républicaine. Nos dirigeants nationaux jouent avec le feu. Je continuerai à combattre ces dangereuses dérives. »

Autre réaction, celle du président Les Républicains des Hautes-Alpes, Arnaud Murgia : « Que dire quand on s’aperçoit en plus que ce sont plus de 200 de ces 300 millions d’euros qui vont être pris dans les poches des communes rurales ? En l’occurrence, la plus grande partie de la coupe touchera l’aide qui concerne les communes de moins de 30.000 habitants, c'est-à-dire 99% des communes des Hautes-Alpes ! »

Dotation Globale de fonctionnement et baisse des dotations, de quoi parle-t-on ?

Pour fonctionner, les collectivités locales peuvent en partie compter sur la dotation globale de fonctionnement (DGF). Une enveloppe qui s’ajoute aux ressources issues des différents impôts et taxes. Concrètement pour une ville comme Gap (41.000 habitants) la DGF représente 20 % des recettes totales alors que pour une petite commune comme Colmars les Alpes (398 habitants) celle-ci représente prêt de 44 % des recettes totales. Un poids économique qui n’est donc pas négligeable dans le budget de petites communes, majoritaire dans les Alpes du Sud.

Alors pourquoi cette baisse ? Rappelons tout d’abord que la DGF n’a cessé d’augmenter depuis plusieurs années. Ainsi, en 2008 elle était de 40 milliards d’euros, avant de baisser, en 2015, à 36,6 milliards d’euros. Une baisse qui s’inscrit plus globalement dans un plan d’économie globale de 4,5 milliards d’euros annoncé mi-juillet par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. L'objectif pour le chef de l'État étant de respecter la fameuse règle du déficit des 3% du PIB imposée par Bruxelles.

La question reste maintenant de savoir sur quels budgets les collectivités vont renier pour tenir leurs budgets?